Lois et règlements

2015-41 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-41
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2015-185)
Déposé le 14 août 2015
1L’article 7 du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-185 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifié
a) au paragraphe (1)
(i) à l’alinéa a), par la suppression de « 25,00 $ » et son remplacement par « 35 $ »;
(ii) à l’alinéa b), par la suppression de « 15,00 $ » et son remplacement par « 25 $ »;
(iii) à l’alinéa c), par la suppression de « 30,00 $ » et son remplacement par « 40 $ »;
(iv) à l’alinéa d), par la suppression de « 55,00 $ » et son remplacement par « 65 $ »;
(v) à l’alinéa e), par la suppression de « 130,00 $ » et son remplacement par « 140 $ »;
b) au paragraphe (3), par la suppression de « sept dollars » et son remplacement par « 10 $ »;
c) au paragraphe (4), par la suppression de « huit dollars » et son remplacement par « 11 $ ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2015.