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Lois et règlements

2015-33 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-33

pris en vertu de la

Loi sur le poisson et la faune

(D.C. 2015-173)

Déposé le 5 août 2015

1L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-124 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié

a) à l’alinéa (1.1)c), par la suppression de «14 ou 18 à 27 » et son remplacement par « 14, 18, 19 ou 21 à 27 »;

b) par l’abrogation de l’alinéa (4)e.1) et son remplacement par ce qui suit :

e.1) tendre ou poser un piège pour la prise au piège de la belette ou de l’écureuil sauf si le piège est encastré dans une boîte de bois ou de métal avec une ouverture d’au plus 3,75 centimètres de diamètre;

2L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.

3Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2015.

ANNEXE B

SAISONS DE CHASSE

Zones d’aménage- ment pour la faune	Espèces d’animaux à fourrure	Activités	Ouverture de la saison	Fermeture de la saison
1 à 27	lièvre	chasse, collet	1er octobre	dernier jour de février
	écureuil	piégage	dernier samedi d’octobre	dernier jour de février
	écureuil	chasse	1er octobre	dernier jour de février
	raton laveur	piégage, chasse	1er octobre	dernier jour de décembre
	raton laveur	chasse avec chien	premier lundi d’août	dernier jour de décembre
	belette	piégage	dernier samedi d’octobre	dernier jour de février
	mouffette	chasse	1er octobre	dernier jour de décembre
	rat musqué	piégage (printemps)	samedi de la troisième semaine de mars	15 mai
1 à 26	coyote renard	piégage, chasse	1er octobre	dernier jour de février
1 à 26	coyote renard	collet	samedi de la deuxième semaine de novembre	dernier jour de février
1 à 25	chat sauvage d’Amérique	piégage, collet, chasse	samedi de la deuxième semaine de novembre	dernier jour de février
1 à 13, 15 à 17, 20	pékan martre mouffette	piégage	dernier samedi de novembre	2 semaines consécutives (deuxième samedi par la suite)
14, 18, 19, 21 à 27	pékan mouffette	piégage	dernier samedi de novembre	3 semaines consécutives (troisième samedi par la suite)
1 à 12	vison	piégage	avant-dernier samedi d’octobre	dernier jour de janvier
1 à 12	loutre	piégage, collet	avant-dernier samedi d’octobre	dernier jour de janvier
1 à 12	castor	piégage, collet	avant-dernier samedi d’octobre	dernier jour de janvier
1 à 12	rat musqué	piégage (autonme)	avant-dernier samedi d’octobre	dernier jour de janvier
13–27	vison	piégage	premier samedi suivant le 28 octobre	dernier jour de janvier
13–27	loutre	piégage, collet	premier samedi suivant le 28 octobre	dernier jour de janvier
13–27	castor	piégage, collet	premier samedi suivant le 28 octobre	dernier jour de janvier
13–27	rat musqué	piégage (automne)	premier samedi suivant le 28 octobre	dernier jour de janvier

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