Lois et règlements

2015-13 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-13
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2015-99)
Déposé le 15 mai 2015
1L’article 15 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « , Glencoe, St. Arthur et Val D’Amours » et son remplacement par « et Glencoe »;
b) à l’alinéa b), par la suppression de « , Blair Athol et Val D’Amours » et son remplacement par « et Blair Athol »;
c) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d) la région du comté de Restigouche appelée Blair Athol dans la paroisse de Balmoral figurant à l’annexe 15d) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies et l’éclairage des rues;
d) à l’alinéa f), par la suppression de « , Point La Nim et Val D’Amours » et son remplacement par « et Point La Nim »;
e) par l’abrogation de l’alinéa r);
f) par l’abrogation de l’alinéa v).
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 15d) ci-jointe dans l’ordre numérique.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2015.
ANNEXE 15d)