Lois et règlements

2015-11 - Loi sur les ascenseurs et les monte-charge

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-11
pris en vertu de la
Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
(D.C. 2015-72)
Déposé le 13 avril 2015
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-147 pris en vertu de la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge est modifié
a) au paragraphe (1),
(i) à la définition « Code »,
(A) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
a) sous réserve de l’alinéa a.1), s’agissant des ascenseurs, des monte-plats, des escaliers mobiles, des monte-matériaux et des monte-charges inclinés, de la norme ASME A17.1-2010/CSA-B44-10 de l’ACN intitulée Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, à l’exception des articles 5.3 et 5.4;
(B) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa a) :
a.1) s’agissant des installations existantes d’ascenseurs, de monte-plats, d’escaliers mobiles, de monte-matériaux et de monte-charges inclinés, de la norme A17.3-2008 de l’ASME intitulée Safety Code for Existing Elevators and Escalators, à l’exception de la partie 10;
(C) à l’alinéa g), par la suppression de « la norme C22.1-06 de l’ACN intitulée Code canadien de l’électricité (vingtième édition) » et son remplacement par « la norme C22.1-F12 de l’ACN intitulée Code canadien de l’électricité, première partie (vingt-deuxième édition) »;
(ii) à la définition « installation existante », par la suppression de « avant le 1er juin 1961 » et son remplacement par « avant le 1er janvier 2000 »;
b) au paragraphe (3) de la version anglaise, par la suppression de « CSA Standard ASME » et son remplacement par « CSA Standard »;
c) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (5) :
2(6)Aux fins d’application du présent règlement, l’annexe B de la norme B355-09 de l’ACN est adoptée à titre de partie de cette norme et d’exigences s’y ajoutant.
2L’article 125 de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « ACNOR » et son remplacement par « ACN ».
3L’article 135 de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « ACNOR » et son remplacement par « ACN ».
4Le paragraphe 138(1) du Règlement est modifié par l’abrogation du passage qui précède l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
138(1)L’inspecteur en chef peut délivrer au propriétaire de l’attraction mécanique un certificat d’inspection après s’être assuré qu’elle remplit les exigences suivantes :