Lois et règlements

2014-95 - Loi sur les chaudières et appareils à pression

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-95
pris en vertu de la
Loi sur les chaudières et appareils à pression
(D.C. 2014-285)
Déposé le 12 août 2014
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-176 pris en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 40 de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2L’article 2 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de la définition « ANSI »;
b) à la définition « bureau des examinateurs en matière de gaz » par la suppression de « l’article 27.1 » et son remplacement par « l’article 28 ».
3L’article 6 du Règlement est modifié par la suppression de « ANSI et ».
4Le paragraphe 9(3) du Règlement est modifié par la suppression de « et sa décision est sans appel ».
5L’article 18 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (2);
b) par l’abrogation du paragraphe (2.1).
6L’article 18.1 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (1);
b) par l’abrogation du paragraphe (1.1).
7La rubrique « INSPECTEURS DE CHAUDIÈRES ET INSPECTIONS » qui précède l’article 24 du Règlement est modifiée par la suppression de « INSPECTEURS DE CHAUDIÈRES ET ».
8L’article 24 du Règlement est abrogé.
9L’article 26 du Règlement est abrogé.
10L’article 33 du Règlement est modifié par la suppression de « et produit sur demande ».
11L’article 34 de la Loi est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (2);
b) par l’abrogation du paragraphe (3).
12Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2014.