Lois et règlements

2014-64 - Loi sur les parcs

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-64
pris en vertu de la
Loi sur les parcs
(D.C. 2014-214)
Déposé le 24 juin 2014
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 85-104 pris en vertu de la Loi sur les parcs est modifié par l’adjonction de ce qui suit avant l’article 3 :
2.1(1)Aux fins d’application des définitions « ministère » et « ministre » à l’article 1 de la Loi, les parcs provinciaux sont énumérés à l’annexe A.1.
2.1(2)Les différentes classes des parcs provinciaux figurent à l’annexe A.1.
2Le paragraphe 3(2) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « Ministre » et son remplacement par « ministre ».
3Le paragraphe 5(3) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « Ministre » et son remplacement par « ministre ».
4L’article 6 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « un gardien de parc » et son remplacement par « un gardien de parc ou un gardien de sécurité »;
b) par l’abrogation du paragraphe (3) et son remplacement par ce qui suit :
6(3)Sous réserve de la Loi sur la prévention des incendies, il est interdit de posséder ou d’allumer un feu d’artifice dans un parc provincial sans obtenir au préalable l’approbation écrite du ministre.
5L’article 9 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « gardien de parc » et son remplacement par « gardien de parc ou un gardien de sécurité »;
b) au paragraphe (3), par la suppression de « d’un gardien de parc » et son remplacement par « d’un gardien de parc ou d’un gardien de sécurité ».
6L’article 10 du Règlement est modifié
a) à l’alinéa (1)c), par la suppression de « d’un gardien de parc » et son remplacement par « d’un gardien de parc ou d’un gardien de sécurité »;
b) au paragraphe (3) de la version française, par la suppression de « Ministre » et son remplacement par « ministre ».
7L’article 11 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
11(1)Dans un parc provincial, il est interdit de conduire une motoneige, un véhicule hors route, un véhicule tout-terrain ou un vélo tout-terrain ailleurs que dans une zone que désigne le ministre pour leur usage.
11(2)Par dérogation au paragraphe (1), tout gardien de parc que prévoit le paragraphe 14(2) de la Loi ou tout employé peut, dans l’exercice de ses fonctions, conduire une motoneige, un véhicule hors route, un véhicule tout-terrain ou un vélo tout-terrain dans toute zone d’un parc provincial.
8L’article 14 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
14(1)Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de chasser, piéger, prendre, prendre au collet, blesser ou tuer tout gibier à poil, animal à fourrure ou autre animal sauvage, ainsi que tout gibier à plumes ou autre oiseau sauvage dans les limites d’un parc provincial.
14(2)L’agent de conservation nommé en application de la Loi sur le poisson et la faune ou toute personne autorisée par le ministre peut saisir tout animal de la faune qui a été mutilé ou qui constitue une nuisance ou un danger pour les personnes et les biens.
9L’article 15 du Règlement est modifié par la suppression de « Sugarloaf » et son remplacement par « Sugarloaf sans obtenir au préalable l’approbation écrite du ministre ».
10L’article 17 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « des paragraphes (2) et (3) » et son remplacement par « du paragraphe (2) »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « aux fins » et son remplacement par « aux seules fins »;
c) par l’abrogation du paragraphe (3);
d) par l’abrogation du paragraphe (4);
e) par l’abrogation du paragraphe (5).
11L’article 19 du Règlement est modifié
a) à l’alinéa b) de la version française, par la suppression de « Ministre » et son remplacement par « ministre »;
b) à l’alinéa c), par la suppression de « l’alinéa 8(2)e) » et son remplacement par « l’alinéa 10(2)e) ».
12L’article 20 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (2), par la suppression de « un gardien de parc ou un employé » et son remplacement par « un employé »;
b) au paragraphe (3), par la suppression de « Un gardien de parc » et son remplacement par « Tout employé »;
c) au paragraphe (5), par la suppression de « un gardien de parc » et son remplacement par « un employé »;
d) au paragraphe (6), par la suppression de « pendant plus de quatorze jours » et son remplacement par « pendant plus que le nombre de jours que fixe le ministre ».
13L’article 21 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « 13 » et son remplacement par « 12 »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « qu’un gardien de parc » et son remplacement par « qu’un gardien de parc ou qu’un gardien de sécurité »;
c) au paragraphe (3) de la version française, par la suppression de « Ministre » et son remplacement par « ministre »;
d) au paragraphe (4), par la suppression de « Un gardien de parc » et son remplacement par « Tout gardien de parc ou tout gardien de sécurité ».
14L’article 23 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1) de la version française, par la suppression de « Ministre » et son remplacement par « ministre »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « Un gardien de parc ou un employé » et son remplacement par « Tout employé »;
c) au paragraphe (6) de la version française, par la suppression de « Ministre » et son remplacement par « ministre ».
15Le paragraphe 25(2) du Règlement est modifié par la suppression de « Un gardien de parc » et son remplacement par « Le ministre ».
16Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 27.3 :
DROITS D’ENTRÉE AU VILLAGE HISTORIQUE ACADIEN
27.4(1)Le laissez-passer quotidien au Village Historique Acadien est assorti des droits suivants :
a) pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans et pour les étudiants âgés de 19 ans et plus munis de leur carte d’étudiant :
(i) 15,50 $ par personne, à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre,
(ii) 7,50 $ par personne, à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
b) pour les adultes âgés de 19 à 64 ans :
(i) 17,50 $ par personne, à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre,
(ii) 9 $ par personne, à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
c) pour les adultes âgés de 65 ans et plus :
(i) 15,50 $ par personne, à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre,
(ii) 7,50 $ par personne, à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
d) pour les groupes d’au moins quinze personnes :
(i) 5 $ par personne, pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans et pour les étudiants âgés de 19 ans et plus munis de leur carte d’étudiant,
(ii) 12 $ par adulte âgé de 19 à 64 ans,
(iii) 11 $ par adulte âgé de 65 ans et plus;
e) pour les personnes munies d’un bon au tarif d’entreprises, 12 $ par personne âgée de 6 ans et plus;
f) pour les personnes de la catégorie voyageurs autonomes, 12 $ par personne âgée de 6 ans et plus.
27.4(2)Le laissez-passer quotidien familial au Village Historique Acadien valide pour un maximum de deux adultes accompagnés de jeunes âgés de 6 à 18 ans est assorti des droits suivants :
a) 42 $ à partir de la date d’ouverture jusqu’au troisième dimanche de septembre;
b) 21 $ à partir du troisième lundi de septembre jusqu’à la date de fermeture;
c) 32 $ pour les personnes munies d’un bon au tarif d’entreprises;
d) 32 $ pour les personnes de la catégorie voyageurs autonomes.
27.4(3)Le laissez-passer saisonnier au Village Historique Acadien à partir de la date d’ouverture jusqu’à celle de fermeture est assorti des droits suivants :
a) 44 $ pour le laissez-passer individuel valide pour une personne âgée de 6 à 64 ans;
b) 55 $ pour le laissez-passer de personnes âgées valide pour un adulte âgé de 65 ans et plus accompagné d’une personne;
c) 77 $ pour le laissez-passer familial valide pour deux adultes tout au plus accompagnés de jeunes de 6 à 18 ans.
27.4(4)Le laissez-passer quotidien au titre du programme éducatif du Village Historique Acadien intitulé Les enfants du village, comprenant une photo de groupe, est assorti de droits de 39 $.
17L’article 28 de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « Ministre » et son remplacement par « ministre ».
18L’article 28.1 du Règlement est modifié par la suppression de « 25 et 27.3 » et son remplacement par « 25, 27.3 et 27.4 ».
19L’annexe A du Règlement est abrogée.
20Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe A.1 ci-jointe après l’annexe A.
21Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 2014.
ANNEXE A.1
Classes
Parc provincial
Parc de patrimoine culturel
Bonar Law
Maison Doak
Ferme MacDonald
ÃŽle Ministers
Maison du shérif Andrews
Village Historique Acadien
Parc-promenade
Sentier Fundy
Parc de conservation du milieu naturel
Cap Enragé
Castalia
Hopewell Rocks
Lepreau Falls
Miscou
Sainte-Croix
Parc à voie récréative
de la République
Herring Cove
Mactaquac
Murray Beach
New River Beach
Oak Bay
Parlee Beach
Sugarloaf
The Anchorage
Val-Comeau
Parc sauvage
Mont Carleton