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2014-62
- Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-62
pris en vertu de la
Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux
(D.C. 2014-182)
Déposé le 30 mai 2014
1
L’article 20 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-27 pris en vertu de la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux est modifié
a
)
à l’alinéa g), par la suppression de « et l’approvisionnement quotidien »;
b
)
par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa g) :
g.1
)
l’approvisionnement quotidien du médicament;
c
)
par l’abrogation du sous-alinéa h)(ii).
2
Le paragraphe 21(1) du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
a
)
le numéro de l’ordonnance et le nombre de renouvellements;
b
)
à l’alinéa g), par la suppression de « et l’approvisionnement quotidien »;
c
)
par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa g) :
g.1
)
l’approvisionnement quotidien du médicament;
d
)
à l’alinéa i),
(i
)
au sous-alinéa (i) de la version anglaise, par la suppression du point-virgule à la fin du sous-alinéa et son remplacement par
« ; and »
;
(ii
)
par l’abrogation du sous-alinéa (ii).
3
L’article 25 du Règlement est modifié
a
)
à l’alinéa (2)b), par la suppression de « 10,50 $ » et son remplacement par
« 11 $ »
;
b
)
à l’alinéa (3)b), par la suppression de « 10,50 $ » et son remplacement par
« 11 $ »
;
c
)
à l’alinéa (4)b), par la suppression de « 15,75 $ » et son remplacement par
« 16,50 $ »
.
4
L’article 51 du Règlement est modifié
a
)
au paragraphe (1), par la suppression de « du paragraphe (2) » et son remplacement par
« des paragraphes (1.1) et (2) »
;
b
)
par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (1) :
51
(1.1)
L’alinéa 20g.1) et les sous-alinéas 20h)(i), (iii) et (iv), l’alinéa 21(1)g.1) ainsi que les sous-alinéas 21(1)i)(i) et (iii) entrent en vigueur le 1
er
novembre 2014.
5
L’article 3 du présent règlement entre en vigueur le 1
er
juin 2014.
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