Lois et règlements

2014-61 - Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-61
pris en vertu de la
Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance
(D.C. 2014-181)
Déposé le 30 mai 2014
1L’article 16 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-170 pris en vertu de la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance est modifié
a) à l’alinéa (1)b), par la suppression de « 10,50 $ » et son remplacement par « 11 $ »;
b) à l’alinéa (3)b), par la suppression de « 10,50 $ » et son remplacement par « 11 $ »;
c) au sous-alinéa (4)b)(ii), par la suppression de « 15,75 $ » et son remplacement par « 16,50 $ ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2014.