Lois et règlements

2014-59 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-59
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2014-163)
Déposé le 23 mai 2014
1Le paragraphe 111(3) du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
111(3)L’annexion prend effet le 26 mai 2014.
3L’annexe 111(2) du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe 111(2) ci-jointe.
4Le présent décret entre en vigueur le 26 mai 2014.
ANNEXE 111(2)