Lois et règlements

2014-35 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-35
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2014-86)
Déposé le 28 mars 2014
1L’article 9 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa k);
b) par l’abrogation de l’alinéa l);
c) par l’abrogation de l’alinéa m) et son remplacement par ce qui suit :
m) la région du comté de Gloucester connue sous le nom d’Inkerman Centre figurant à l’annexe 9m) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, l’éclairage des rues ainsi que les services de premiers secours et d’ambulance;
d) par l’abrogation de l’alinéa y);
e) par l’abrogation de l’alinéa bb).
2L’article 9.1 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa a);
b) par l’abrogation de l’alinéa b);
c) par l’abrogation de l’alinéa c);
d) par l’abrogation de l’alinéa f);
e) par l’abrogation de l’alinéa g);
f) par l’abrogation de l’alinéa j);
g) par l’abrogation de l’alinéa k);
h) par l’abrogation de l’alinéa w);
i) par l’abrogation de l’alinéa x);
j) par l’abrogation de l’alinéa y);
k) par l’abrogation de l’alinéa z).
3L’article 13 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa g);
b) par l’abrogation de l’alinéa o);
c) par l’abrogation de l’alinéa u);
d) par l’abrogation de l’alinéa z) et son remplacement par ce qui suit :
z) la région du comté de Northumberland connue sous le nom de Tabusintac dans la paroisse de Alnwick figurant à l’annexe 13z) ci-jointe et fournissant le service de protection contre les incendies, l’éclairage des rues, les services communautaires, les installations de loisirs ainsi que les services de premiers secours et d’ambulance.
4Le Règlement est modifié par l’adjonction des annexes 9m) et 13z) ci-jointes dans l’ordre numérique.
5Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2014.
ANNEXE 9m)
ANNEXE 13z)