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Lois et règlements
2014-19
- Loi sur les mesureurs
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-19
pris en vertu de la
Loi sur les mesureurs
(D.C. 2014-22)
Déposé le 31 janvier 2014
1
Le paragraphe 2(5) du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-190 pris en vertu de la Loi sur les mesureurs est abrogé.
2
Le paragraphe 28(7) du Règlement est abrogé.
3
L’article 30 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (3);
b
)
par l’abrogation du paragraphe (4);
c
)
par l’abrogation du paragraphe (5).
4
L’article 33 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (1);
b
)
par l’abrogation du paragraphe (5);
c
)
par l’abrogation du paragraphe (6);
d
)
par l’abrogation du paragraphe (7).
5
L’article 34 du Règlement est abrogé.
6
Le paragraphe 38(1) du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa d);
b
)
par l’abrogation de l’alinéa e).
7
Le paragraphe 57(7) du Règlement est abrogé.
8
L’article 59 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (4);
b
)
par l’abrogation du paragraphe (5);
c
)
par l’abrogation du paragraphe (6).
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