a) par l’abrogation de l’annexe II-41 et son remplacement par l’annexe II-41 ci-jointe;

b) par l’adjonction de l’annexe II-41.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;

c) par l’adjonction de l’annexe II-41.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;

d) par l’adjonction de l’annexe II-41.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;

e) par l’adjonction de l’annexe II-41.4 ci-jointe dans l’ordre numérique;

f) par l’adjonction de l’annexe II-41.5 ci-jointe dans l’ordre numérique;

g) par l’adjonction de l’annexe II-41.6 ci-jointe dans l’ordre numérique;

h) par l’adjonction de l’annexe II-42.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;

i) par l’adjonction de l’annexe II-42.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;

j) par l’adjonction de l’annexe II-42.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;

k) par l’adjonction de l’annexe II-42.4 ci-jointe dans l’ordre numérique;

l) par l’adjonction de l’annexe II-42.5 ci-jointe dans l’ordre numérique;

m) par l’adjonction de l’annexe II-42.6 ci-jointe dans l’ordre numérique;

n) par l’abrogation de l’annexe II-43 et son remplacement par l’annexe II-43 ci-jointe;

o) par l’adjonction de l’annexe II-45.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;

p) par l’adjonction de l’annexe II-45.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;

q) par l’adjonction de l’annexe II-45.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;

r) par l’abrogation de l’annexe II-46 et son remplacement par l’annexe II-46 ci-jointe.