Lois et règlements

2014-107 - Loi sur la prévention des incendies

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-107
pris en vertu de la
Loi sur la prévention des incendies
(D.C. 2014-297)
Déposé le 12 août 2014
1L’alinéa 2e) du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-20 pris en vertu de la Loi sur la prévention des incendies est abrogé et remplacé par ce qui suit :
e) le Code national du bâtiment du Canada de 2010, à l’exception aussi bien des parties 2 et 7 de la division B du volume 2 que de l’article 3.8, qui est remplacé par le Règlement d’application du code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles - Loi sur l’urbanisme.
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.