<<SR_PageTitle>>

1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 97-125 pris en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle est modifié par l’abrogation de la rubrique « Profession désignée » qui précède l’article 3.

2L’article 3 du Règlement est abrogé.

3La rubrique « Champ d’activité » qui précède l’article 5 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Champ d’activité des professions obligatoires

4L’article 5 du Règlement est modifié par la suppression de « désignée » et son remplacement par « obligatoire ».

5La rubrique « APPRENTISSAGE » qui suit l’article 5 du Règlement est abrogée.

6L’article 6 du Règlement est modifié par la suppression de « désignée » dans toutes ses occurrences et son remplacement par « obligatoire ».

7La rubrique « Admissibilité au diplôme d’apprentissage » qui précède l’article 7 du Règlement est abrogée.

8L’article 7 du Règlement est abrogé.

9La rubrique « Apprenti » qui précède l’article 8 du Règlement est abrogée.

10L’article 8 du Règlement est abrogé.

11La rubrique « Entente sur l’apprentissage » qui précède l’article 9 du Règlement est abrogée.

12L’article 9 du Règlement est abrogé.

13La rubrique « Cession de l’entente sur l’apprentissage » qui précède l’article 10 du Règlement est abrogée.

14L’article 10 du Règlement est abrogé.

15La rubrique « Heures de travail » qui précède l’article 13 du Règlement est abrogée.

16L’article 13 du Règlement est abrogé.

17Le paragraphe 13.1(1) du Règlement est modifié

a) à l’alinéa a), par la suppression de « si l’annexe C prévoit » et son remplacement par « si on exige »;

b) à l’alinéa b), par la suppression de « si l’annexe C prévoit » et son remplacement par « si on exige »;

c) à l’alinéa c), par la suppression de « si l’annexe C prévoit » et son remplacement par « si on exige »;

d) à l’alinéa d), par la suppression de « si l’annexe C prévoit » et son remplacement par « si on exige »;

e) à l’alinéa e), par la suppression de « si l’annexe C prévoit » et son remplacement par « si on exige »;

18La rubrique « Examens » qui précède l’article 15 du Règlement est abrogée.

19L’article 15 du Règlement est abrogé.

20La rubrique « Diplôme d’apprentissage » qui précède l’article 16 du Règlement est abrogée.

21L’article 16 du Règlement est abrogé.

22La rubrique « Formule de l’entente sur l’apprentissage » qui précède l’article 17 du Règlement est abrogée.

23L’article 17 du Règlement est abrogé.

24La rubrique « Formule de cession de l’entente sur l’apprentissage » qui précède l’article 18 du Règlement est abrogée.

25L’article 18 du Règlement est abrogé.

26La rubrique « Formule du diplôme d’apprentissage » qui précède l’article 19 du Règlement est abrogée.

27L’article 19 du Règlement est abrogé.

28La rubrique « CERTIFICATION » qui précède l’article 20 du Règlement est abrogée.

29La rubrique « Conditions d’admissibilité » qui précède l’article 20 du Règlement est abrogée.

30L’article 20 du Règlement est abrogé.

31La rubrique « Expérience de travail » qui précède l’article 21 du Règlement est abrogée.

32L’article 21 du Règlement est abrogé.

33La rubrique « Examens » qui précède l’article 22 du Règlement est abrogée.

34L’article 22 du Règlement est abrogé.

35La rubrique « Certificat d’aptitude » qui précède l’article 23 du Règlement est abrogée.

36L’article 23 du Règlement est abrogé.

37La rubrique « Formule de demande de certificat d’aptitude » qui précède l’article 24 du Règlement est abrogée.

38L’article 24 du Règlement est abrogé.

39La rubrique « Formule du certificat d’aptitude » qui précède l’article 25 du Règlement est abrogée.

40L’article 25 du Règlement est abrogé.

41L’annexe A du Règlement est abrogée.

42L’annexe C du Règlement est modifiée

a) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE TECHNICIEN DE MACHINERIE AGRICOLE » qui précède l’article 0.1;

b) par l’abrogation de l’article 0.1 et de ses sous-rubriques;

c) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE TECHNICIEN D’ENTRETIEN D’APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS » qui précède l’article 1;

d) par l’abrogation de l’article 1 et de ses sous-rubriques;

e) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE PEINTRE D’AUTOMOBILE » qui précède l’article 2;

f) par l’abrogation de l’article 2 et de ses sous-rubriques;

g) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE DÉBOSSELEUR » qui précède l’article 3;

h) par l’abrogation de l’article 3 et de ses sous-rubriques;

i) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE BOULANGER-PÂTISSIER » qui précède l’article 8;

j) par l’abrogation de l’article 8 et de ses sous-rubriques;

k) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE BOUTEFEU » qui précède l’article 10;

l) par l’abrogation de l’article 10 et de ses sous-rubriques;

m) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION D’ÉBÉNISTE » qui précède l’article 12;

n) par l’abrogation de l’article 12 et de ses sous-rubriques;

o) par l’abrogation de la rubrique « CHARPENTIER » qui précède l’article 13;

p) par l’abrogation de l’article 13 et de ses sous-rubriques;

q) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE TECHNICIEN DE REMORQUES COMMERCIALES » qui précède l’article 15;

r) par l’abrogation de l’article 15 et de ses sous-rubriques;

s) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MACHINISTE DE COMMANDES NUMÉRIQUES INFORMATISÉES » qui précède l’article 15.1;

t) par l’abrogation de l’article 15.1 et de ses sous-rubriques;

u) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE FINISSEUR DE BÉTON » qui précède l’article 15.2;

v) par l’abrogation de l’article 15.2 et de ses sous-rubriques;

w) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE CHAUDRONNIER-MONTEUR » qui précède l’article 16;

x) par l’abrogation de l’article 16 et de ses sous-rubriques;

y) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE CUISINIER » qui précède l’article 19;

z) par l’abrogation de l’article 19 et de ses sous-rubriques;

aa) par l’abrogation de la rubrique « MONTEUR DE LIGNES DE DISTRIBUTION » qui précède l’article 20;

bb) par l’abrogation de l’article 20 et de ses sous-rubriques;

cc) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE RÉPARTITEUR DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION » qui précède l’article 21;

dd) par l’abrogation de l’article 21 et de ses sous-rubriques;

ee) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION D’ÉLECTROMÉCANICIEN (ENTREPRISE D’ÉLECTRICITÉ) » qui précède l’article 22;

ff) par l’abrogation de l’article 22 et de ses sous-rubriques;

gg) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE TECHNICIEN DE SYSTÈMES DE MOTEURS ÉLECTRIQUES » qui précède l’article 23;

hh) par l’abrogation de l’article 23 et de ses sous-rubriques;

ii) par l’abrogation de la rubrique « TECHNICIEN EN ÉLECTRONIQUE (PRODUITS DE CONSOMMATION) » qui précède l’article 24;

jj) par l’abrogation de l’article 24 et de ses sous-rubriques;

kk) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION D’AIDE-INGÉNIEUR » qui précède l’article 25;

ll) par l’abrogation de l’article 25 et de ses sous-rubriques;

mm) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE PROJECTIONNISTE » qui précède l’article 27;

nn) par l’abrogation de l’article 27 et de ses sous-rubriques;

oo) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE POSEUR DE REVÊTEMENTS SOUPLES » qui précède l’article 29;

pp) par l’abrogation de l’article 29 et de ses sous-rubriques;

qq) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE VITRIER » qui précède l’article 30;

rr) par l’abrogation de l’article 30 et de ses sous-rubriques;

ss) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE COIFFEUR » qui précède l’article 30.1;

tt) par l’abrogation de l’article 30.1 et de ses sous-rubriques;

uu) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE TECHNICIEN DE TRAITEMENT THERMIQUE » qui précède l’article 31;

vv) par l’abrogation de l’article 31 et de ses sous-rubriques;

ww) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION D’OPÉRATEUR D’ÉQUIPEMENT LOURD » qui précède l’article 31.1;

xx) par l’abrogation de l’article 31.1 et de ses sous-rubriques;

yy) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE TECHNICIEN D’ENTRETIEN D’ÉQUIPEMENT LOURD » qui précède l’article 32;

zz) par l’abrogation de l’article 32 et de ses sous-rubriques;

aaa) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION D’ÉLECTRICIEN INDUSTRIEL » qui précède l’article 33;

bbb) par l’abrogation de l’article 33 et de ses sous-rubriques;

ccc) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MÉCANICIEN-RÉPARATEUR D’INSTRUMENTS INDUSTRIELS » qui précède l’article 34;

ddd) par l’abrogation de l’article 34 et de ses sous-rubriques;

eee) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MÉCANICIEN-MONTEUR INDUSTRIEL » qui précède l’article 35;

fff) par l’abrogation de l’article 35 et de ses sous-rubriques;

ggg) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE CALORIFUGEUR (CHALEUR ET FROID) » qui précède l’article 36;

hhh) par l’abrogation de l’article 36 et de ses sous-rubriques;

iii) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MONTEUR DE CHARPENTE D’ACIER (GÉNÉRALISTE) » qui précède l’article 37;

jjj) par l’abrogation de l’article 37 et de ses sous-rubriques;

kkk) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MONTEUR DE CHARPENTES D’ACIER (BARRES D’ARMATURE) » qui précède l’article 37.1;

lll) par l’abrogation de l’article 37.1 et de ses sous-rubriques;

mmm) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MONTEUR DE CHARPENTES D’ACIER (STRUCTURALES ET ORNEMENTALES) » qui précède l’article 37.2;

nnn) par l’abrogation de l’article 37.2 et de ses sous-rubriques;

ooo) par l’abrogation de la rubrique « PPROFESSION DE PAYSAGISTE-HORTICULTEUR » qui précède l’article 37.3;

ppp) par l’abrogation de l’article 37.3 et de ses sous-rubriques;

qqq) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE LATTEUR » qui précède l’article 38;

rrr) par l’abrogation de l’article 38 et de ses sous-rubriques;

sss) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE SERRURIER » qui précède l’article 38.1;

ttt) par l’abrogation de l’article 38.1 et de ses sous-rubriques;

uuu) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MACHINISTE » qui précède l’article 39;

vvv) par l’abrogation de l’article 39 et de ses sous-rubriques;

www) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE GRUTIER » qui précède l’article 41;

xxx) par l’abrogation de l’article 41 et de ses sous-rubriques;

yyy) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION D’OPÉRATEUR D’APPAREILS DE LEVAGE MOBILES » qui précède l’article 41.1

zzz) par l’abrogation de l’article 41.1 et de ses sous-rubriques;

aaaa) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE DÉBOSSELEUR-PEINTRE » qui précède l’article 42;

bbbb) par l’abrogation de l’article 42 et de ses sous-rubriques;

cccc) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MÉCANICIEN DE MOTOCYCLETTES » qui précède l’article 43;

dddd) par l’abrogation de l’article 43 et de ses sous-rubriques;

eeee) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE PEINTRE ET DÉCORATEUR » qui précède l’article 45;

ffff) par l’abrogation de l’article 45 et de ses sous-rubriques;

gggg) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE PRÉPOSÉ AUX PIÈCES » qui précède l’article 46;

hhhh) par l’abrogation de l’article 46 et de ses sous-rubriques;

iiii) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION D’INGÉNIEUR SPÉCIALISÉ EN FORCE MOTRICE (2e CLASSE) » qui précède l’article 47.1;

jjjj) par l’abrogation de l’article 47.1 et de ses sous-rubriques;

kkkk) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION D’INGÉNIEUR SPÉCIALISÉ EN FORCE MOTRICE (3e CLASSE) » qui précède l’article 47.2;

llll) par l’abrogation de l’article 47.2 et de ses sous-rubriques;

mmmm) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION D’INGÉNIEUR EN FORCE MOTRICE (4e CLASSE) » qui précède l’article 47.3;

nnnn) par l’abrogation de l’article 47.3 et de ses sous-rubriques;

oooo) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MONTEUR DE LIGNES SOUS TENSION » qui précède l’article 49;

pppp) par l’abrogation de l’article 49 et de ses sous-rubriques;

qqqq) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE TECHNICIEN DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS » qui précède l’article 51;

rrrr) par l’abrogation de l’article 51 et de ses sous-rubriques;

ssss) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE PRÉPOSÉ AU CONTRÔLE DES RIVIÈRES » qui précède l’article 53;

tttt) par l’abrogation de l’article 53 et de ses sous-rubriques;

uuuu) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE COUVREUR » qui précède l’article 54;

vvvv) par l’abrogation de l’article 54 et de ses sous-rubriques;

wwww) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE POMPISTE (STATION-SERVICE) » qui précède l’article 55;

xxxx) par l’abrogation de l’article 55 et de ses sous-rubriques;

yyyy) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE TÔLIER » qui précède l’article 56;

zzzz) par l’abrogation de l’article 56 et de ses sous-rubriques;

aaaaa) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MÉCANICIEN DE MACHINES À PETIT MOTEUR » qui précède l’article 57;

bbbbb) par l’abrogation de l’article 57 et de ses sous-rubriques;

ccccc) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE JALONNEUR/ARPENTEUR » qui précède l’article 59;

ddddd) par l’abrogation de l’article 59 et de ses sous-rubriques;

eeeee) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE TUYAUTEUR-MONTEUR DE TUYAUX À VAPEUR » qui précède l’article 63;

fffff) par l’abrogation de l’article 63 et de ses sous-rubriques;

ggggg) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MÉTALLURGISTE (AJUSTEUR) » qui précède l’article 64;

hhhhh) par l’abrogation de l’article 64 et de ses sous-rubriques;

iiiii) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION D’OPÉRATEUR DE TABLEAU DE CENTRALE ÉLECTRIQUE » qui précède l’article 67;

jjjjj) par l’abrogation de l’article 67 et de ses sous-rubriques;

kkkkk) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE CARRELEUR » qui précède l’article 67.1;

lllll) par l’abrogation de l’article 67.1 et de ses sous-rubriques;

mmmmm) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION D’OUTILLEUR-AJUSTEUR » qui précède l’article 68;

nnnnn) par l’abrogation de l’article 68 et de ses sous-rubriques;

ooooo) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE TECHNICIEN DE SYSTÈMES DE RÉFRIGÉRATION POUR TRANSPORT » qui précède l’article 68.1;

ppppp) par l’abrogation de l’article 68.1 et de ses sous-rubriques;

qqqqq) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE TECHNICIEN D’ENTRETIEN DE VÉHICULES DE TRANSPORT » qui précède l’article 69;

rrrrr) par l’abrogation de l’article 69 et de ses sous-rubriques;

sssss) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE MINEUR SOUTERRAIN DE ROCHES DURES » qui précède l’article 69.1;

ttttt) par l’abrogation de l’article 69.1 et de ses sous-rubriques;

uuuuu) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE FOREUR DE PUITS D’EAU » qui précède l’article 70;

vvvvv) par l’abrogation de l’article 70 et de ses sous-rubriques;

wwwww) par l’abrogation de la rubrique « PROFESSION DE SOUDEUR » qui précède l’article 71;

xxxxx) par l’abrogation de l’article 71 et de ses sous-rubriques;

43Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2013.

2013-78 - Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle

Copier vers le presse-papier