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Lois et règlements
2013-42
- Loi sur les municipalités
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-42
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2013-159)
Déposé le 31 mai 2013
1
L’article 13.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
13.1
(1)
Est maintenue la ville appelée Hampton.
13.1
(2)
Une partie du district de services locaux de la paroisse de Hampton, étant une région contiguë à Hampton, est annexée à Hampton et les nouvelles limites territoriales de Hampton figurent à l’annexe 13.1(2).
13.1
(3)
L’annexion prend effet le 1
er
juin 2013.
13.1
(4)
Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants de Hampton.
2
Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 13.1(2) ci-jointe selon l’ordre alphabétique.
3
Le présent décret entre en vigueur le 1
er
juin 2013.
ANNEXE 13.1(2)
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