Lois et règlements

2013-12 - Loi sur le film et la vidéo

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-12
pris en vertu de la
Loi sur le film et la vidéo
(D.C. 2013-38)
Déposé le 11 février 2013
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 91-95 pris en vertu de la Loi sur le film et la vidéo est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 21 de la Loi sur le film et la vidéo, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2L’article 1 de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « Loi sur le film et le vidéo » et son remplacement par « Loi sur le film et la vidéo ».
3L’article 2 de la version française du Règlement est modifié à la définition de « Loi » par la suppression de « Loi sur le film et le vidéo » et son remplacement par « Loi sur le film et la vidéo ».