Lois et règlements

2010-89 - Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-89
pris en vertu de la
Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire
(D.C. 2010-285)
Déposé le 31 mai 2010
1L’article 23 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2007-78 pris en vertu de la Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire est modifié
a) à l’alinéa c),
(i) par l’abrogation du sous-alinéa (i) et son remplacement par ce qui suit :
(i) du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB) ou du New Brunswick Community College (NBCC),
(ii) par l’abrogation du sous-alinéa (ii) et son remplacement par ce qui suit :
(ii) d’un établissement d’enseignement postsecondaire du Nouveau-Brunswick autre que ceux que visent l’alinéa b) et le sous-alinéa (i);
b) à l’alinéa d),
(i) par l’abrogation du sous-alinéa (ii) et son remplacement par ce qui suit :
(ii) du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB) ou du New Brunswick Community College (NBCC),
(ii) par l’abrogation du sous-alinéa (iii) et son remplacement par ce qui suit :
(iii) d’un établissement d’enseignement postsecondaire du Nouveau-Brunswick autre que ceux que visent les sous-alinéa (i) et (ii);