Lois et règlements

2010-84 - Loi sur les normes d’emploi

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-84
pris en vertu de la
Loi sur les normes d’emploi
(D.C. 2010-280)
Déposé le 31 mai 2010
1Le paragraphe 3(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-179 pris en vertu de la Loi sur les normes d’emploi est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « et » à la fin de l’alinéa;
b) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa a) :
a.1) les instructeurs ou les enseignants au sein du New Brunswick Community College (NBCC);
a.2) les instructeurs ou les enseignants au sein du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB);