Lois et règlements

2010-44 - Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-44
pris en vertu de la
Loi sur le montage et l’inspection des
installations électriques
(D.C. 2010-134)
Déposé le 22 mars 2010
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-165 pris en vertu de la Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques est modifié à la définition « Code », au passage qui précède l’alinéa a),
a) par la suppression de « norme CSA C22.1-06 » et son remplacement par « norme CSA C22.1-09 »;
b) par la suppression de « vingtième édition » et son remplacement par « vingt et unième édition ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2010.