Lois et règlements

2010-42 - Loi sur les municipalités

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-42
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2010-128)
Déposé le 15 mars 2010
1L’article 9 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa f) et son remplacement par ce qui suit :
f) la paroisse de Beresford, à l’exception de la ville de Beresford, de la partie de la paroisse de Belledune comprise dans la paroisse, du village de Nigadoo, du village de Petit-Rocher, du Village de Pointe-Verte, les districts de services locaux de Laplante, Madran, Petit-Rocher-Nord (Devereaux), Petit-Rocher-Sud, Robertville et Tremblay et la partie du district de services locaux de Dunlop comprise dans la paroisse : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances et services supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Saint-Laurent Nord et délimitée comme suit : 
Partant d’un point où les rives sud de la rivière Nigadoo rencontrent les limites ouest de la propriété appartenant ou ayant appartenu à John O’Connell, étant le lot portant le NID NB 20283669; de là, en direction nord-est le long des rives sud de la rivière Nigadoo jusqu’à la limite est des lignes de transmission de la Commission d’énergie électrique du Nouveau-Brunswick; de là, en direction nord le long de la ligne de transmission jusqu’à la limite nord de la propriété appartenant ou ayant appartenu à Raymond R. Arseneau, étant le lot portant le NID NB 20247441; de là, en direction ouest jusqu’au coin nord-ouest de la propriété de Raymond R. Arseneau; de là, en direction sud jusqu’à la limite nord-est de la propriété appartenant ou ayant appartenu à Sylvain Arseneau, étant le lot portant le NID NB 3501720; de là, en direction ouest jusqu’au coin nord-ouest de la propriété appartenant ou ayant appartenu à R. Doucet, étant le lot portant le NID NB 3501754; de là, en direction nord jusqu’à la limite sud de la propriété appartenant ou ayant appartenu à Bendall Bursaries, étant le lot portant le NID NB 03688289; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin nord-est de la propriété appartenant ou ayant appartenu à Allain G. Roy, étant le lot portant le NID NB 20241113; de là, en direction ouest le long de la limite nord de la propriété de Allain G. Roy jusqu’aux rives ouest de la rivière Nigadoo; de là, en direction sud et est le long desdites rives jusqu’au coin nord-ouest de la propriété appartenant à Daniel Hache, étant le lot portant le NID NB 20237731; de là, en direction sud le long de la limite ouest de ladite propriété de Daniel Hache et de la limite ouest de la propriété appartenant ou ayant appartenu à Reginald Doucet, étant le lot portant le NID NB 20239125 jusqu’au coin extrême sud de la propriété de Reginald Doucet; de là, en direction est jusqu’à la limite ouest de la propriété de John O’Connell; de là, en direction nord jusqu’au point de départ; 
et services supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Alcida et de Dauversière délimitée comme suit : 
Partant du point où la limite ouest du lot no 26 concédé à Thomas J. Roy rencontre les rives nord de la rivière Nigadoo; de là, en direction nord-ouest le long des rives de la rivière Nigadoo jusqu’à la limite ouest du lot no 55 concédé à Réal Boudreau; de là, en direction nord jusqu’aux rives sud de la rivière South Branch Elmtree; de là, en direction nord-est le long des rives de la rivière South Branch Elmtree jusqu’à la limite nord du lot no 122 concédé à Léon B. Boudreau et Joseph Côté; de là, en direction est jusqu’au coin nord-est du lot no 122; de là, en direction sud jusqu’au coin nord-ouest, du lot no 126 concédé à A. J. Roy; de là, en direction est jusqu’au coin nord-est du lot no 126; de là, en direction sud jusqu’au coin sud-est du lot no 126; de là, en direction ouest jusqu’à la limite est du lot no 96 concédé à Jos. J. M. Hachey; de là, en direction nord jusqu’au coin nord-est du lot no 96; de là, en direction ouest jusqu’aux rives nord de la rivière Nigadoo; de là, en direction ouest le long des rives de la rivière Nigadoo jusqu’au point de départ; 
et pour les services supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Petit-Rocher-Ouest et délimitée comme suit : 
Partant d’un point où l’emprise ouest du chemin de fer du Canadien National rencontre le coin sud-est de la propriété appartenant ou ayant appartenu à Placide Chiasson, étant le lot portant le NID NB 20274858; de là, en direction ouest jusqu’à l’emprise est de la route 11; de là, en direction nord-ouest jusqu’au coin nord-ouest de la propriété appartenant ou ayant appartenu à Alphonse J. Boudreau, étant le lot portant le NID NB 10527602; de là, en direction est jusqu’à l’emprise ouest du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction sud jusqu’au point de départ;
et services supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Sormany et délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite ouest du lot portant le NID NB 20579801 rencontre les rives sud de la rivière Millstream; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20238234; de là, en direction nord-est jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20255030; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20433066; de là, en direction nord-est jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20254793; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord-est jusqu’au coin nord-est du lot portant le lot NID NB 20591848; de là, en direction sud-est jusqu’à l’emprise nord du chemin Sormany; de là, en direction sud-ouest jusqu’à sa jonction avec le prolongement nord de la limite est du lot portant le NID NB 20258794; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-est du lot portant le NID NB 20569760; de là, en direction sud-ouest jusqu’à la limite est du lot portant le NID NB 20554093; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-est dudit lot; de là, en direction sud-ouest jusqu’à l’emprise est du chemin Lugar; de là, en direction nord le long de ladite emprise jusqu’au prolongement est de la limite sud du lot portant le NID NB 20240362; de là, en direction sud-ouest jusqu’à l’emprise est du chemin St. George; de là, en direction sud-ouest jusqu’au prolongement est de la limite sud du lot portant le NID NB 20238168; de là, en direction sud-ouest jusqu’à l’emprise est du chemin G. Boudreau; de là, traversant ladite route jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20581336; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20576278; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction sud-ouest jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20587952; de là, en direction sud-est jusqu’à l’emprise nord du chemin Lincour; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20236881; de là, en direction nord-ouest jusqu’au coin nord-ouest dudit lot; de là, en direction nord-est jusqu’au coin sud-est du lot portant le NID 20440079; de là, en direction nord-ouest jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID 20237046; de là, en direction nord-est jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20236527; de là, en direction nord-ouest jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20440087; de là, en direction nord-est jusqu’à la limite ouest du lot portant le NID NB 20440103; de là, en direction sud-est jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction nord-est jusqu’au coin sud-est dudit lot; de là, en direction nord-ouest jusqu’au coin nord-est dudit lot; de là, en direction nord-est jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20241386; de là, en direction sud-est jusqu’aux rives sud de la rivière Millstream; de là, d’une façon générale, en direction nord-est jusqu’au point de départ;
et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le de nom de Saint-Laurent et décrite comme suit :
Partant de l’intersection de la rive nord de la rivière Millstream et de la limite est du lot portant le NID NB 20241568; de là, généralement en direction ouest le long de la rive nord de la rivière Millstream jusqu’à l’intersection de la limite nord du lot portant le NID NB 20422374 et de la rive nord; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20259792; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot et de la limite de base arrière des lots donnant sur la route 322 jusqu’à la limite nord du lot portant le NID NB 20239216; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot et de l’emprise sud du chemin Haut Nigadoo jusqu’à ce que ladite limite nord rencontre de nouveau ladite emprise sud; de là, traversant le chemin Haut Nigadoo, à angle droit, jusqu’à l’emprise nord dudit chemin; de là, en direction nord-est le long de l’emprise nord jusqu’à l’intersection de la limite ouest du lot portant le NID NB 20277554 et de ladite emprise nord; de là, en direction nord-ouest jusqu’au coin nord-ouest dudit lot; de là, en direction nord-est le long de la limite nord des lots portant le NID NB 20277554 et 20424909 jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20241014; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20256541; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement le long du lot portant le NID NB 20239125 jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20533030; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot et du lot portant le lot NID NB 20255816 jusqu’à l’emprise nord du chemin Haut Nigadoo; de là, en direction nord-est le long de ladite emprise nord et de son prolongement traversant le chemin Saint-Laurent jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20255154; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à la limite de base arrière des lots donnant sur le chemin Saint-Laurent; de là, en direction sud-est le long de ladite limite de base arrière et de son prolongement traversant la route 322 et suivant la limite de base arrière des lots donnant sur la route 322 jusqu’au coin sud-est du lot portant le NID NB 20239893; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20239869; de là, en direction sud-est le long de la limite de base des lots donnant sur la route 322 jusqu’au coin sud-est du lot portant le NID NB 20422523; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord du lot portant le NID NB 20240800 jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot et du lot portant le NID NB 20032108 jusqu’au point de départ; 
et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Nicholas-Denys, Free Grant et Sainte-Rosette et délimitée comme suit : 
Partant d’un point où le ruisseau Meadow rencontre la rivière Nigadoo; de là, généralement en direction sud-ouest le long du centre du ruisseau Meadow jusqu’à la limite nord du lot portant le NID NB 20422440; de là, en direction nord-est jusqu’au coin nord-est dudit lot; de là, en direction sud-est le long des limites est dudit lot et du lot portant le NID NB 20422390 jusqu’au coin extrême est du lot portant le NID NB 20422390; de là, en direction sud-ouest le long des limites nord des lots portant le NID NB 20424909 et 20277554 jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20277554; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à l’emprise nord du chemin Haut-Nigadoo; de là, en direction sud-ouest le long de l’emprise nord du chemin Haut-Nigadoo jusqu’à un point étant le point d’une traverse perpendiculaire du chemin Haut-Nigadoo à partir du coin extrême ouest du lot portant le NID NB 20098901; de là, en direction sud-ouest le long de l’emprise sud du chemin Haut-Nigadoo jusqu’à la limite nord du lot no 83 initialement concédé à Fabian Hache; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction sud-est le long des limites ouest des lots nos 83 à 74 jusqu’au coin sud-est du lot M initialement concédé à Jean B. Bertin; de là, en direction sud-ouest le long des limites sud dudit lot M et du lot no 29 initialement concédé à Francis F. Boudreau jusqu’au coin sud-ouest dudit lot no 29; de là, en direction sud-est le long de la limite nord-ouest du lot no 28 initialement concédé à Benoit Pitre jusqu’au coin sud-est du lot no 1 initialement concédé à Armand Doucet; de là, en direction sud-ouest le long des limites sud des lots nos 1 à 22S non concédés; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot no 22S et de son prolongement le long de la limite ouest du lot no 22N jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction nord-est le long des limites sud des lots nos 25 à 22 jusqu’au coin sud-est du lot no 22; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot no 22 et de son prolongement le long de la limite est du lot no 29 initialement concédé à Marcia Roy jusqu’à son coin nord-est; de là, en direction nord-est le long des limites nord des lots nos 30W à 50 initialement concédés à Marcel J. Hachey jusqu’au centre de la rivière Nigadoo; de là, généralement en direction sud-est jusqu’au point de départ;
et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Sainte-Thérèse Sud délimitée comme suit :
Partant d’un point où la limite est du lot portant le lot NID NB 20257473 rencontre la limite de paroisse de Beresford-Bathurst; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite de paroisse jusqu’à son intersection avec le prolongement sud-est de la limite est du lot portant le NID NB 20099602; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement sud-est et de la limite est dudit lot et de son prolongement nord-ouest jusqu’à la limite nord du lot portant le NID NB 20407250; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord et de son prolongement et traversant la route 322 jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20256194; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’au point de départ;
et pour le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Sainte-Louise et délimitée comme suit :
Partant du point où l’emprise nord du chemin Sormany rencontre la limite est du lot portant le NID NB 20591848; de là, en direction nord le long de ladite limite est jusqu’à la limite de base arrière des lots donnant sur le chemin Sormany; de là, en direction ouest le long de ladite limite de base arrière jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20254793; de là, en direction nord jusqu’au coin nord-ouest dudit lot; de là, en direction ouest jusqu’au coin extrême est du lot portant le NID NB 20238481; de là, en direction nord le long de la limite est dudit lot jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20255030; de là, en direction ouest jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20238234; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement, traversant Millstream River, jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20433132; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20440111; de là, en direction nord le long de la limite ouest dudit lot jusqu’à son coin nord-ouest; de là, en direction est le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son intersection avec les rives sud de Millstream River; de là, en direction est le long desdites rives sud jusqu’à l’emprise ouest de la route 322; de là, en direction sud le long de ladite emprise ouest jusqu’à son intersection avec la limite nord du lot portant le NID NB 20256913; de là, en direction ouest le long de ladite limite nord jusqu’à un point situé à 304,80 mètres (1 000 pieds) à l’est du chemin Sainte-Louise; de là, en direction sud sur une distance constante de 304,80 mètres (1 000 pieds) et parallèle audit chemin et au chemin Sainte-Louise sud jusqu’à la limite nord du lot portant le NID NB 20407250; de là, en direction est le long de ladite limite nord jusqu’à son intersection avec le prolongement nord de la limite est du lot portant le NID NB 20099644; de là, en direction sud le long dudit prolongement et de la limite est et de son prolongement sud jusqu’au coin sud-est du lot portant le NID NB 20099602; de là, en direction ouest jusqu’au coin sud-ouest dudit lot; de là, en direction ouest jusqu’au coin sud-est du lot portant le NID NB 20280475; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot jusqu’à un point situé à 853,44 mètres (2 800 pieds) à l’ouest de l’emprise est du chemin Sainte-Louise; de là, en direction nord le long du prolongement sud de la limite ouest du lot portant le NID NB 20255113 et de son prolongement nord, traversant le chemin Lincour, jusqu’à la limite nord du lot portant le NID NB 20241626; de là, en direction est le long de ladite limite nord jusqu’à son intersection avec le prolongement sud de la limite ouest du lot portant le NID NB 20238994; de là, en direction nord le long dudit prolongement et de la limite ouest jusqu’à son intersection avec le prolongement ouest de la limite sud du lot portant le NID NB 20568663; de là, en direction est le long dudit prolongement ouest et de la limite sud et de la limite de base arrière des lots donnant sur l’emprise sud du chemin Sormany jusqu’au coin sud-est du lot portant le NID NB 20569760; de là, en direction nord le long de la limite est dudit lot et de son prolongement jusqu’à l’emprise nord du chemin Sormany; de là, en direction est le long de ladite emprise nord jusqu’au point de départ;
et pour les services supplémentaires de collecte et d’évacuation des ordures ménagères et de services communautaires dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Nicholas-Denys, Free Grant, Sainte-Rosette et Sormany délimitée comme suit : 
Partant du point où les rives sud de la rivière Nigadoo confluent avec les rives ouest de Meadow Brook, tel qu’indiqué sur la carte foncière SCIF 29P-E1; de là, en direction sud suivant lesdites rives ouest jusqu’à un point sur la limite nord du lot portant le NID NB 20422440, tel qu’indiqué sur la carte foncière SCIF 29P-EO, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1447690, E1175880, approximativement; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord sur une distance approximative de 25,9 mètres jusqu’au coin nord-est dudit lot, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1447725, E1175960, approximativement; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 105,2 mètres jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20424909, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1447400, E1176085, approximativement; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord du lot portant le NID NB 20424909 et du lot portant le NID NB 20277554 sur une distance approximative de 112,8 mètres jusqu’au coin nord-ouest dudit lot, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1447170, E1175780, approximativement; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest du lot portant le NID NB 20277554 sur une distance approximative de 76,2 mètres jusqu’au coin sud-est du lot portant le NID NB 20257820, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1446925, E1175875, approximativement et étant également sur l’emprise nord du chemin Haut Nigadoo; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord sur une distance approximative de 237,7 mètres jusqu’à un point sur l’intersection de ladite emprise nord ayant une limite tracée à travers ledit chemin et perpendiculaire à celui-ci à partir du coin le plus à l’ouest du lot portant le NID NB 20098901, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1446415, E1175275, approximativement; de là, en direction sud-est traversant ledit chemin, jusqu’au coin le plus à l’ouest, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1446350, E1175310, approximativement et étant également sur l’emprise sud dudit chemin; de là en direction sud-ouest le long de ladite emprise sud jusqu’à son intersection avec le coin le plus à l’est du lot portant le NID NB 20422580, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1446035, E1174530, approximativement; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 698,0 mètres jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20239216, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1445175, E1172410, approximativement; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 1 360,9 mètres jusqu’au coin sud-est du lot portant le NID NB 20238390, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1441035, E1173300, approximativement; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement, traversant la rivière Millstream jusqu’à son intersection avec ses rives sud; de là, le long desdites rives sud en amont jusqu’à son intersection avec les limites nord du lot portant le NID NB 20440111; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot sur une distance approximative de 730,0 mètres jusqu’à son coin nord-ouest, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N438680, E355890, approximativement; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot sur une distance approximative de 165,0 mètres jusqu’à son coin sud-ouest, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N438540, E355950, approximativement, et étant également sur la limite nord du lot portant le NID NB 20433132; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite nord sur une distance approximative de 860,0 mètres jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20255352, tel qu’indiqué sur la carte foncière 21P/12-Y1, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N438215, E355170, approximativement; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot et de son prolongement, traversant la rivière Millstream, sur une distance approximative de 1 000,0 mètres jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20238234, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N437280, E355515, approximativement; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot sur une distance approximative de 50,0 mètres jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20255030, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N437300, E355565, approximativement; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 622,0 mètres jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20433066, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N436720, E355782, approximativement; de là, en direction nord-est le long de la limite sud dudit lot sur une distance approximative de 1 514,0 mètres jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20603791, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1434580, E1171900, approximativement; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot sur une distance approximative de 100,0 mètres jusqu’au coin sud-est dudit lot, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1434260, E1172020 approximativement; de là, en direction nord-est le long de ladite limite nord du lot portant le NID NB 20590865 et de son prolongement sur une distance approximative de 402,0 mètres jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20591848, tel qu’indiqué sur la carte foncière SCIF 28P-E4, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1434740, E1173250, approximativement; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot sur une distance approximative de 106,1 mètres jusqu’à son coin sud-est, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1434420, E1173365, approximativement et étant également sur l’emprise nord du chemin Sormany; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord sur une distance approximative de 61,0 mètres jusqu’à un point sur le prolongement nord-ouest de la limite est du lot portant le NID NB 20569760, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1434340, E1173180, approximativement; de là, en direction sud-est le long dudit prolongement et de la limite est dudit lot sur une distance approximative de 95,1 mètres jusqu’à son coin sud-est, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1434060, E1173290, approximativement; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 513,6 mètres jusqu’à un point sur la limite est du lot portant le NID NB 20554093, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1433460, E1171715, approximativement; de là, en direction sud-est le long de ladite limite est dudit lot sur une distance approximative de 58,5 mètres jusqu’à son coin sud-est, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1433280, E1171785, approximativement; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 1 388,1 mètres jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20434825, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N436330, E355745 approximativement et étant également sur l’emprise est du chemin Lugar; de là, en direction nord-ouest le long de ladite emprise est sur une distance approximative de 27,0 mètres jusqu’à un point du prolongement nord-est de la limite sud du lot portant le NID NB 20240362, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N436360, E355735, approximativement; de là, en direction sud-ouest le long dudit prolongement et de ladite limite sud et de son prolongement sur une distance approximative de 2 123,0 mètres jusqu’à un point sur la limite est du lot portant le NID NB 20238168, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N435640, E353738, approximativement et étant également sur l’emprise ouest du chemin St. George; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot et de ladite emprise ouest sur une distance approximative de 291,0 mètres jusqu’au coin sud-est dudit lot, tel qu’indiqué sur la carte foncière SCIF 21P/12-X SE, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N435370, E353839, approximativement; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 1 090,0 mètres jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20258612, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N435000, E352810 approximativement et étant également sur l’emprise est du chemin G. Boudreau; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot et de ladite emprise est sur une distance approximative de 18,0 mètres jusqu’à son intersection avec le prolongement nord-est de la limite sud du lot portant le NID NB 20238259; de là, en direction sud-ouest le long dudit prolongement nord-est sur une distance approximative de 530,0 mètres jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20531893, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N434840, E352305, approximativement; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot sur une distance approximative de 843,0 mètres jusqu’à son coin sud-est, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N434060, E352600, approximativement; de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 510,0 mètres jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20587952, tel qu’indiqué sur la carte foncière SCIF 21P/12-U NE, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N433880, E352120, approximativement; de là, en direction sud-est le long de la limite ouest dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 875,0 mètres jusqu’à son intersection avec l’emprise nord du chemin Lincour; de là, en direction sud-ouest le long de ladite emprise nord sur une distance approximative de 3 262,0 mètres jusqu’au coin sud-ouest du lot portant le NID NB 20236881, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N431945, E349350, approximativement; de là, en direction nord-ouest le long de la limite ouest dudit lot sur une distance approximative de 1 643,0 mètres, traversant le chemin Sormany jusqu’au coin nord-ouest dudit lot, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N433500, E348780, approximativement; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son intersection avec l’emprise nord du chemin Sormany et continuant en direction nord-est le long de ladite emprise jusqu’à un point sur le prolongement sud-est de la limite ouest du lot portant le NID NB 20579108, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N433650, E349040, approximativement; de là, en direction nord-ouest le long de ladite limite ouest et de son prolongement sur une distance approximative de 2 150,0 mètres jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20322343, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N435630, E348455, approximativement; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot sur une distance approximative de 240,0 mètres jusqu’à un point sur le prolongement sud-est de la limite ouest du lot portant le NID NB 20435368, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N435720, E348670, approximativement; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement sud-est, traversant le chemin Massabielle et continuant le long de ladite limite ouest dudit lot sur une distance approximative de 2 950,0 mètres jusqu’à son coin nord-ouest, tel qu’indiqué sur la carte foncière SCIF 21P/12-X, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N438490, E347670, approximativement; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 1 575,0 mètres jusqu’au coin sud-est du lot portant le NID NB 20439360, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N439080, E349130, approximativement; de là, en direction nord-ouest le long de la limite est dudit lot sur une distance approximative de 1 365,0 mètres jusqu’au coin nord-est dudit lot, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N440340, E348605, approximativement; de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot sur une distance approximative de 340,0 mètres jusqu’à un point sur le prolongement sud-est de la limite ouest du lot portant le NID NB 20435228, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N440215, E348310, approximativement, et étant également sur l’emprise sud de chemin Free Grant; de là, en direction nord-ouest le long dudit prolongement sud-est et de la limite ouest dudit lot sur une distance approximative de 1 360,0 mètres jusqu’à son coin nord-ouest, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N441480, E347790, approximativement; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement sur une distance approximative de 6 450,0 mètres, traversant la rivière Nigadoo, jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20237004, tel qu’indiqué sur la carte foncière SCIF 21P/12-X NE, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N443905, E353765, approximativement; de là, en direction sud-est le long de la limite est dudit lot sur une distance approximative de 410,0 mètres jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20435350, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N443525, E353920, approximativement; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot sur une distance approximative de 310,0 mètres jusqu’à son intersection avec les rives sud de la rivière Nigadoo; de là, en direction sud-est le long desdites rives sud jusqu’au point de départ;
b) par l’abrogation de l’alinéa g) et son remplacement par ce qui suit :
g) la paroisse de Caraquet, à l’exception de la ville de Caraquet, du Village de Bas-Caraquet, du village de Bertrand et des districts de services locaux de St. Simon, de Blanchard Settlement et de Pokesudie : protection contre les incendies ainsi que services de premiers secours et d’ambulances;
c) par l’abrogation de l’alinéa v) et son remplacement par ce qui suit :
v) la région du comté de Gloucester connue sous le nom de Petit-Rocher-Nord (Devereaux) : protection contre les incendies, éclairage des rues, services communautaires ainsi que services de premiers secours et d’ambulances, ladite région étant délimitée comme suit : 
Partant du point où les rives ouest de la baie des Chaleurs rencontrent la limite nord du lot portant le NID NB 20276663, tel qu’indiqué sur la carte foncière CIGNB 30Q-AO, ledit point étant situé également sur la limite sud de Village de Pointe-Verte et ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1487280, E1186900, approximativement; de là, en direction sud-ouest le long de ladite limite nord et de son prolongement sur une distance approximative de 1 515,0 mètres jusqu’à un point sur l’emprise est du chemin de fer du Canadien national, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1485500, E1182365, approximativement; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise est sur une distance approximative de 2 655,0 mètres jusqu’au coin nord-ouest du lot portant le NID NB 20272894, tel qu’indiqué sur la carte foncière CIGNB 29Q-A4, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1447390, E1185425, approximativement; de là, en direction sud-ouest en ligne droite, traversant ladite emprise sur une distance approximative de 76,0 mètres jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20421498, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1477310, E1185175; de là, continuant en direction sud-ouest le long de la limite nord dudit lot une distance approximative de 3 028,0 mètres jusqu’à un point sur l’emprise est de la route 11, tel qu’indiqué sur la carte foncière CIGNB 29P-E4, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1474080, E1175820, approximativement; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise est sur une distance approximative de 988,0 mètres jusqu’à un point sur la limite nord du lot portant le NID NB 20250700, tel qu’indiqué sur la carte foncière CIGNB 29P-E3, ledit point ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1471090, E1177080, approximativement; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot sur une distance approximative de 3 118,0 mètres jusqu’à son coin nord-est, tel qu’indiqué sur la carte foncière CIGNB 29Q-18, ledit coin ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1474375, E1186320, approximativement et étant situé également sur l’emprise ouest du chemin de fer du Canadien national; de là, en direction nord-est en ligne droite, traversant ladite emprise, sur une distance approximative de 80,0 mètres jusqu’au coin nord-ouest dudit lot, ledit coin étant situé également sur l’emprise est du chemin de fer du Canadien national et ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1474465, E1186555, approximativement; de là, en direction nord-est le long de la limite nord dudit lot et de son prolongement, traversant la rue Principale, sur une distance approximative de 1 158,0 mètres jusqu’au coin nord-est du lot portant le NID NB 20421384, ledit coin étant situé également sur les rives ouest de Nepisiguit Bay et sur la limite nord du village de Petit-Rocher et ayant pour coordonnées graticulaires du Nouveau-Brunswick N1475760, E1190135, approximativement; de là, en direction nord le long desdites rives ouest, traversant l’embouchure de Elmtree River et continuant en direction nord le long desdites rives ouest et des rives ouest de la baie des Chaleurs jusqu’au point de départ;
d) par l’abrogation de l’alinéa cc) et son remplacement par ce qui suit :
cc) la paroisse de Shippegan, à l’exclusion des villes de Lamèque et de Shippagan, des villages de Le Goulet et de Sainte-Marie-Saint-Raphaël et des districts de services locaux de Baie du Petit-Pokemouche, Cap-Bateau, Chiasson-Savoy, Coteau Road, Haut-Lamèque, Haut-Shippagan, Île de Miscou, Petite-Lamèque, Pigeon Hill, Pointe-Alexandre, Pointe-Canot, Pointe-Sauvage (Indian Point) et Sainte-Cécile : protection contre les incendies ainsi que services d’éclairage de rues, et de collecte et d’évacuation des ordures dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Pointe-Brûlée, ladite région étant délimitée comme suit : 
Partant d’un point où l’angle sud du lot portant le NID NB 20502423, indiqué sur la carte des biens-fonds de Services Nouveau-Brunswick le 8 juin 2001, rencontre la ligne des hautes eaux ordinaire de la rive ouest du havre de Shippagan; de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle ouest; de là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 20711776; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest dudit lot et de son prolongement, traversant le chemin Pointe-Brûlé, jusqu’à un point situé sur la limite sud-est du lot portant le NID NB 20216370; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite sud-est dudit lot et du lot portant le NID NB 20172227 jusqu’à un point situé sur le prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 20194304; de là, en direction nord-ouest, le long dudit prolongement sud-est et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 20194304 jusqu’au point d’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaire de la rive sud de Baie Brûlé; de là, en direction nord, est et sud, suivant la ligne des hautes eaux ordinaire de la rive de Baie Brûlé, Baie Saint-Simon-Nord et Baie de Lamèque jusqu’au point de départ;
e) par l’abrogation de l’alinéa kk) de la version anglaise et son remplacement par ce qui suit :
kk) the area of Gloucester County known as Pointe-Sauvage (Indian Point) in the parish of Shippegan and described as follows for fire protection, street lighting, garbage and refuse collection and disposal and first aid and ambulance services:
Beginning at a point on the southwestern bank or shore of Shippegan Harbour where the southern boundary of Lot No. 67 being a Crown Grant to heirs of P. Bugler meets the same; thence in a southwesterly direction along said southern boundary being also the northern boundary for Shippegan Gully to meet the rear line of a tier of lots fronting on the southwestern bank or shore of Shippegan Harbour at the southwestern corner of said Lot No. 67; thence in a northwesterly direction following said rear line to the southwestern corner of Lot No. 76 being Crown Land; thence in a northeasterly direction along the western boundary of Lot No. 76 and its prolongation to meet the southern boundary of the town of Shippagan; thence in a southeasterly direction along said southern boundary to meet the southwestern bank or shore of Shippegan Harbour; thence in a southeasterly direction along said bank or shore to place of beginning.
2L’article 12 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
a) la paroisse de Baker Brook, à l’exception du village de Baker-Brook : protection contre les incendies, services de premiers secours et d’ambulances ainsi qu’équipements de loisirs;
b) par l’abrogation de l’alinéa m) et son remplacement par ce qui suit :
m) la paroisse de Saint-Léonard, à l’exclusion de la ville de Saint-Léonard : protection contre les incendies et services supplémentaires d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Poitier, ladite paroisse étant délimitée comme suit :
Partant d’un point où l’angle sud-ouest du lot portant le NID NB 35100098 rencontre la rive est du fleuve Saint-Jean; de là, en direction nord-ouest, le long de divers tracés de ladite rive jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35260819; de là, en direction nord-est, le long de divers tracés de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101633; de là, en direction est, le long de la limite nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est; de là, en direction sud-est, le long de la limite nord-est dudit lot jusqu’à son angle est, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord du lot portant le NID NB 35100163; de là, en direction est le long de la ladite limite et de la limite nord du lot portant le NID NB 35261668 jusqu’à l’angle sud du lot portant le NID NB 35102631; de là, en direction nord-ouest, le long des divers tracés des limites ouest et nord dudit lot jusqu’à son angle nord-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise ouest de la route 144; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35100643; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot et de la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35103019 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction sud, le long de la limite est dudit lot jusqu’à son angle sud-est, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest du chemin Grande Rivière; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point sur l’emprise nord-est de la route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite emprise jusqu’à l’angle nord-ouest du lot portant le NID NB 35101781; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-est d’un chemin de fer abandonné du Canadien National, étant aussi le lot portant le NID NB 35270834; de là, en direction nord-est, le long de ladite emprise jusqu’à un point situé sur l’emprise sud-ouest du chemin Montagne; de là, en direction est le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle ouest du lot portant le NID NB 35101963; de là, en direction nord-est, le long de la limite nord-ouest dudit lot jusqu’à un point sur la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35183433; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite et de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329 jusqu’à l’angle sud dudit lot, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-ouest d’un chemin réservé de la Couronne; de là, en direction sud-est le long du prolongement sud-est de la limite sud-ouest du lot portant le NID NB 35233329, traversant ladite emprise, jusqu’à un point sur la limite nord-ouest du lot portant le NID NB 35101567; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite jusqu’à un point sur l’emprise sud-ouest du chemin Baker; de là, en direction sud-est le long de ladite emprise jusqu’à l’angle est du lot portant le NID NB 35317940; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est dudit lot jusqu’à son angle sud, ledit angle étant aussi un point sur l’emprise nord-est du chemin Montagne; de là, en direction sud le long d’une ligne droite, traversant ladite emprise, jusqu’à l’angle nord du lot portant le NID NB 35208636, ledit angle étant aussi un point sur la limite nord de la ville de Saint-Léonard; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite jusqu’au point de départ;
et le service supplémentaire d’éclairage des rues dans la partie de la paroisse connue sous le nom de Saint-Léonard-Parent et délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la limite de propriété entre le lot portant le NID  NB 35285469 et le lot portant le NID NB 35304831, et de la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-est, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite nord-ouest des lots portant les NID NB 35285469, 35097898, 35282490, 35236454, 35103134, 35205863 et 35205871 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35205871 et le lot portant le NID NB 35312701; de là, en direction sud-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et les lots portant les NID NB 35205871, 35169192 et 35103688 jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290; de là, en direction nord-est, le long de la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35312701 et le lot portant le NID NB 35103290 jusqu’à la limite sud-ouest de la route 2; de là, le long de ladite limite qui est aussi la limite nord-est des lots portant les NID NB 35312701, 35103290, 35099688, 35099720, 35101427, 35098649, 35102904, 35227362, 35227388, 35102375, un chemin réservé de la Couronne et les lots portant les NID NB 35102375, 35101898, 35102854, 35102847, 35102987, 35205707, 35101195, 35098698, 35290832, 35240308, 35098342, 35237320, 35305549, 35312305, 35104090, 35208768, 35100221 et 35233394 jusqu’à la limite nord-est de l’ancienne route 2; de là, en direction sud-est, le long de ladite limite jusqu’à la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35209261 et le lot portant le NID NB 35208990; de là, en direction sud-ouest, le long de ladite limite de propriété et de son prolongement qui est aussi la limite sud-est du lot portant le NID NB 35233394 jusqu’à la limite nord-est du chemin de fer du Canadien National; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35233394, 35100221, 35305556, 35099852, 35208453, 35102805, 35098276, 35268754, 35213248, 35208735, 35098136, 35098615, 35208669, 35098490, 35099845 et 35208693 jusqu’à la limite sud-ouest de l’ancienne route 2; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite jusqu’à un point d’intersection sur la limite de propriété entre le lot portant le NID NB 35265487 et le lot portant le NID NB 35213081; de là, en direction nord-ouest, le long de ladite limite du chemin de fer du Canadien National qui est aussi la limite sud-ouest des lots portant les NID NB 35265487, 35265503, 35276930, 35098649, 35102532, 35101203, 35101385, 35101468, 35101427, 35227511, 35227503, 35007202, 35232537, 35232511, 35232529, 35000793, 35232545, 35232552, 35280544, 35280536, 35102458, 35102268, 35098714, 35285451 et 35285469 jusqu’au point de départ;
3L’article 18 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa c) de la version anglaise et son remplacement par ce qui suit :
c) the parish of Drummond, excluding the village of Drummond, for fire protection, street lighting and community services;
b) par l’abrogation de l’alinéa e) de la version anglaise et son remplacement par ce qui suit :
e) the parish of Grand Falls, excluding the town of Grand Falls, for fire protection and community services;
4L’article 19 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) la paroisse de Botsford, à l’exception du Village de Port Elgin, des districts de services locaux de Cap Tormentin et Bayfield, la partie de la communauté rurale de Beaubassin-est située dans la paroisse et la partie du village de Cap-Pelé situé dans la paroisse : protection contre les incendies;
b) par l’abrogation de l’alinéa q) et son remplacement par ce qui suit :
q) la paroisse de Shediac, à l’exception de Shediac, de la partie du village de Cap-Pelé située dans la paroisse, de la partie de la communauté rurale de Beaubassin-est située dans la paroisse et des districts de services locaux de Pointe-du-Chêne, Scoudouc, Scoudouc Road, Shediac Bridge-Shediac River et Shediac Cape : protection contre les incendies;