Lois et règlements

2010-29 - Loi sur l’aide aux municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-29
pris en vertu de la
Loi sur l’aide aux municipalités
(D.C. 2010-115)
Déposé le 15 mars 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-143 pris en vertu de la Loi sur l’aide aux municipalités est modifiée
a) au Groupe C
(i) par la suppression de « Town of Caraquet » et son remplacement par « Caraquet »;
(ii) par la suppression de « La Ville de Grand-Sault » et son remplacement par « Grand-Sault »;
(iii) par la suppression de « Town of Shippagan » et son remplacement par « Shippagan »;
b) au Groupe E
(i) par la suppression de « Village de Cap-Pele » et son remplacement par « Cap-Pelé »;
(ii) par la suppression de « Village of Petit Rocher »;
(iii) par l’adjonction après
Village de Petitcodiac
de ce qui suit :
Petit-Rocher
(iv) par la suppression de « Town of St. Leonard »;
(v) par l’adjonction après
Village de Saint-Antoine
de ce qui suit :
Saint-Léonard
c) au Groupe F
(i) par la suppression de « Baker Brook » et son remplacement par « Baker-Brook »;
(ii) par la suppression de « Village of Drummond » et son remplacement par « Drummond ».