Lois et règlements

2010-154 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-154
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2010-478)
Déposé le 31 août 2010
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2002-76 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme est modifié à la définition « assiette fiscale totale » par la suppression de « de Village of Clair, de Village of Lac Baker » et son remplacement par « de Clair, de Lac Baker ».
2Le paragraphe 3(2) du Règlement est modifié par la suppression de « Village of Clair, Village of Lac Baker » et son remplacement par « Clair, Lac Baker ».
3L’article 5 du Règlement est modifié
a) à l’alinéa (1)b), par la suppression de « de Village of Clair, de Village of Lac Baker » et son remplacement par « de Clair, de Lac Baker »;
b) par l’abrogation du paragraphe (2).
4L’article 6 du Règlement est modifié
a) au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « de Village of Clair, de Village of Lac Baker » et son remplacement par « de Clair, de Lac Baker »;
b) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c) pour le conseil de Clair, une portion équivalente au pourcentage que représente l’assiette fiscale municipale de Clair de l’année précédente par rapport à l’assiette fiscale totale de l’année précédente;
c) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d) pour le conseil de Lac Baker, une portion équivalente au pourcentage que représente l’assiette fiscale municipale de Lac Baker de l’année précédente par rapport à l’assiette fiscale totale de l’année précédente;