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Lois et règlements
2010-145
- Loi sur les municipalités
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-145
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2010-469)
Déposé le 31 août 2010
1
L’article 7 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a
)
à l’alinéa g), par la suppression de « à l’exception des villages de Bath et Bristol » et son remplacement par
« à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve, du Village de Bath »
;
b
)
à l’alinéa i), par la suppression de « à l’exception de la partie du village de Florenceville » et son remplacement par
« à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol »
;
c
)
à l’alinéa k), par la suppression de « à l’exception de la partie du village de Florenceville » et son remplacement par
« à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol »
.
2
L’alinéa 12(b) de la version anglaise du Règlement est modifié par la suppression de « excluding the Village of Clair » et son remplacement par
« excluding the village of Clair »
.
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