Lois et règlements

2009-5 - Loi sur les produits naturels

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-5
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
Déposé le 13 janvier 2009
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-142 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels est modifiée par l’adjonction de ce qui suit après l’article 1 :
Élection des dirigeants
1.1Les membres élisent en leur sein les dirigeants de l’Office à l’assemblée de l’Office qui fait suite à l’assemblée annuelle des délégués.