Lois et règlements

2009-4 - Loi sur les produits naturels

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-4
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
Déposé le 13 janvier 2009
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-146 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « soixante membres » et son remplacement par « trente-six membres »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « Deux membres venant de chacun des districts suivants sont élus » et son remplacement par « Un membre venant de chacun des districts suivants est élu »;
c) par l’abrogation du paragraphe (4).
2Le paragraphe 6(5) du Règlement est abrogé.
3L’annexe A du Règlement est modifiée au paragraphe 2(3) par la suppression de « Vingt membres » et son remplacement par « Dix-neuf membres ».