Lois et règlements

2009-34 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-34
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2009-109)
Déposé le 25 mars 2009
1L’alinéa 5a) du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-42 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifié par la suppression de « 25,00 $ » et son remplacement par « 30,00 $ ».
2L’article 13 du Règlement est modifié
a) par la suppression de « quinze dollars » au paragraphe (1) et son remplacement par « 25,00 $ »;
b) par l’abrogation du paragraphe (4) et son remplacement par ce qui suit :
13(4)Lorsque l’immatriculation effectuée en vertu des articles 3 à 11 donne lieu à l’émission d’un jeu de plaques d’immatriculation de conservation spéciales, les droits payables lors de l’émission de chaque jeu de plaques sont les suivants :
a) vingt-cinq dollars pour l’émission du jeu de plaques,
b) sept dollars qui doivent être déposés conformément au paragraphe (6).
3L’article 15 du Règlement est modifié
a) par la suppression de « 9,00 $ » au paragraphe (2) et son remplacement par « 20,00 $ »;
b) au paragraphe (3)
(i) par la suppression de « 9,00 $ » à l’alinéa a) et son remplacement par « 20,00 $ »;
(ii) par la suppression de « 15,00 $ » au sous-alinéa c)(ii) et son remplacement par « 25,00 $ »;
c) par la suppression de « 15,00 $ » à l’alinéa (4)b) et son remplacement par « 25,00 $ »;
d) au paragraphe (6)
(i) par la suppression de « 9,00 $ » à l’alinéa b) et son remplacement par « 20,00 $ »;
(ii) par la suppression de « 9,00 $ » à l’alinéa c) et son remplacement par « 20,00 $ »;
e) par l’abrogation du paragraphe (15) et son remplacement par ce qui suit :
15(15) L’examen visé au paragraphe 89(3) de la loi est assorti des droits suivants :
a) 25,00 $ pour l’examen écrit;
b) 25,00 $ pour l’examen d’épreuve de conduite pour une voiture particulière;
c) 50,00 $ pour l’examen d’épreuve de conduite pour un véhicule utilitaire.
f) au paragraphe (16), par la suppression de « 14,00 $ » et son remplacement par « 15,00 $ »;
g) au paragraphe (20), par la suppression de « 50,00 $ » et son remplacement par « 65,00 $ ».
4Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2009.