Lois et règlements

2009-168 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-168
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2009-550)
Déposé le 18 décembre 2009
1 L’alinéa 20p) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
p) la paroisse de Stanley, à l’exception du Village de Stanley et de la partie de la communauté rurale de Upper Miramichi qui s’y trouve, figurant à l’annexe 20p) - nord et à l’annexe 20p) - sud ci-jointes : protection contre les incendies et les installations récréatives; et
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 20p) - nord et de l’annexe 20p) - sud ci-jointes selon l’ordre numérique.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.
ANNEXE 20p) - nord
ANNEXE 20p) - sud