Lois et règlements

2009-167 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-167
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2009-549)
Déposé le 18 décembre 2009
1L’article 110 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
110(1)Est maintenu le village appelé Village de Stanley.
110(2)Une partie du district de services locaux de la paroisse de Stanley, étant une région contiguë au Village de Stanley, est annexée au Village de Stanley et les nouvelles limites territoriales du Village de Stanley figurent à l’annexe 110(2).
110(3)L’annexion prend effet le 1er janvier 2010.
110(4)Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants du Village de Stanley.
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 110(2) ci-jointe selon l’ordre numérique.
3Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
ANNEXE 110(2)