Lois et règlements

2009-160 - Loi sur la Fonction publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-160
pris en vertu de la
Loi sur la Fonction publique
(D.C. 2009-518)
Déposé le 30 novembre 2009
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-229 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié par l’abrogation des définitions suivantes :
a) « compétences indispensables »;
b) « compétences souhaitables ».
2Est abrogée la rubrique « COMPÉTENCES ET NOMINATIONS » qui précède l’article 3 du Règlement.
3Est abrogé l’article 3 du Règlement.
4Est abrogé l’article 4 du Règlement.
5Est abrogée la rubrique « LISTES D’ADMISSIBILITÉ » qui précède l’article 5 du Règlement.
6Est abrogé l’article 5 du Règlement.
7Est abrogé l’article 6 du Règlement.
8Est abrogée la rubrique « NOTIFICATION DES NOMINATIONS SANS CONCOURS » qui précède l’article 11 du Règlement.
9Est abrogé l’article 11 du Règlement.
10Est abrogé le paragraphe 12(3) du Règlement.
11Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2009.