Lois et règlements

2009-121 - Loi sur les contrats de construction de la Couronne

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-121
pris en vertu de la
Loi sur les contrats de construction de la Couronne
(D.C. 2009-448)
Déposé le 28 octobre 2009
1L’article 6 du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-109 pris en vertu de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne est modifié
a) au paragraphe (2),
(i) à l’alinéa a), par la suppression de « conseil scolaire » chaque fois qu’il s’y trouve et son remplacement par « conseil d’éducation de district »;
(ii) à l’alinéa b), par la suppression de « conseil scolaire » et son remplacement par « conseil d’éducation de district »;
b) au paragraphe (3) au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « conseil scolaire » et son remplacement par « conseil d’éducation de district »; 
c) au paragraphe (4), par la suppression de « conseil scolaire » et son remplacement par « conseil d’éducation de district »; 
d) à l’alinéa (5)a), par la suppression de « conseil scolaire » chaque fois qu’il s’y trouve et son remplacement par « conseil d’éducation de district »;
e) au paragraphe (6), par la suppression de « conseil scolaire » et son remplacement par « conseil d’éducation de district ».
2L’alinéa 7(1)a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) la publication, dans un délai raisonnable avant la date limite de réception des offres, d’annonces publiques des travaux à exécuter;
ENTRÉE EN VIGUEUR
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2010.