Lois et règlements

2009-120 - Loi sur l’assainissement de l’environnement

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-120
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’environnement
(D.C. 2009-441)
Déposé le 21 octobre 2009
1Le paragraphe 7(1) de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 87-97 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement est modifié par la suppression de « d’assurance-responsabilité » et son remplacement par « d’assurance responsabilité ».
2Le paragraphe 26(2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
26(2)Les renseignements exigés en vertu de l’alinéa (1)f) sont préparés ou approuvés par un ingénieur membre de l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick ou titulaire d’un permis l’autorisant à exercer la profession d’ingénieur en vertu de la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique.
3L’alinéa 44(1)d) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « permetent » et son remplacement par « permettent ».
4L’article 45 de la version française du Règlement est modifié
a) à l’alinéa (1)k), par la suppression de « établir toute autre ordonnance » et son remplacement par « prendre tout arrêté »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « émettre une ordonnance en vertu du paragraphe (1) » et son remplacement par « prendre tout arrêté en vertu du paragraphe (1) et l’adresser ».
5L’article 46 du Règlement est abrogé.
6L’article 47 du Règlement est abrogé.
7L’article 48 du Règlement est abrogé.
8L’article 49 du Règlement est abrogé.
9L’article 50 du Règlement est abrogé.
10L’article 65 de la version française du Règlement est modifié
a) au paragraphe (5), par la suppression de « sur-le-champs » et son remplacement par « sur-le-champ »;
b) au paragraphe (9), par la suppression de « divisions dix millimètres » et son remplacement par « divisions de dix millimètres ».
11L’article 83 de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « désservant » et son remplacement par « desservant ».
12La rubrique « COUVERTURE D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ-CIVILE EXIGÉE POUR CHAQUE GENRE DE LICENCE » à l’annexe A de la version française du Règlement est modifiée par la suppression de « RESPONSABILITÉ-CIVILE » et son remplacement par « RESPONSABILITÉ CIVILE ».
13Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2009.