Lois et règlements

2009-10 - Loi sur l’évaluation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-10
pris en vertu de la
Loi sur l’évaluation
(D.C. 2009-22)
Déposé le 10 février 2009
1L’annexe C.2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-6 pris en vertu de la Loi sur l’évaluation est modifiée
a) à la rubrique « COÛT TOTAL D’UNE FONDATION EN PLACE », par la suppression de « FONDATION EN PLACE » et son remplacement par « FONDATION DE BÉTON EN PLACE »;
b) par la suppression de « une augmentation de 5 % au coût total de la fondation en place » et son remplacement par « une augmentation de 5 % au coût total de la fondation de béton en place »;
c) par la suppression de « une réduction de 5 % au coût total de la fondation en place » et son remplacement par « une réduction de 5 % au coût total de la fondation de béton en place »;
d) par l’adjonction après
Pour un parc éolien comprenant plus de 50 éoliennes, appliquer une réduction de 5 % au coût total de la fondation de béton en place.
de ce qui suit :
BOULONS D’ANCRAGE DANS LA ROCHE
Ajouter 525 $ par mètre linéaire du boulon d’ancrage dans la roche
PIEUX
Ajouter 200 $ par mètre linéaire du pieu
ENTRÉE EN VIGUEUR
2Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 1er janvier 2009.