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Lois et règlements
P-5.1
- Loi sur les prestations de pension
Détaillée
Règlements
4
Chapitre
Titre
91-195
Général
2005-157
Régimes de pension de St. Anne-Nackawic
2012-75
Régimes à risques partagés
2014-112
Régimes à risques partagés de Papiers Fraser
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les prestations de pension
1
 RÉGIMES DE PENSION DE PRESTATIONS DÉTERMINÉES ET RÉGIMES DE PENSION À COTISATIONS DÉTERMINÉES
 APPLICATION DE LA LOI
 ENREGISTREMENT DES RÉGIMESDE PENSION
 ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE PENSION
 COMITÉ CONSULTATIF
 COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
 PARTICIPATION
 PRESTATIONS EN GÉNÉRAL
 PENSION DIFFÉRÉE
 RETRAITE PROGRESSIVE
 TRANSFERTS
 RETRAITE
 PENSION COMMUNE ET DE SURVIVANT
 PRESTATION DE DÉCÈS PRÉRETRAITE
 RUPTURE DU MARIAGE OU DE L’UNION DE FAIT
 DISPOSITIONS SUR L’ÉGALITÉ
 INTÉGRATION
 COTISATIONS
 INTÉRÊT
 COMPTE DE RÉSERVE
 COÛT MAXIMUM AU SALARIÉ
 IMMOBILISATION
 PLACEMENTS
 SURPLUS
 LIQUIDATION DU RÉGIME DE PENSION
 VENTES ET TRANSFERTS
 NOUVEAUX RÉGIMES
 ORDONNANCES ET APPELS
 PUBLICITÉ ET EXAMENS DE CONFORMITÉ
 ENQUÊTES
 EXÉCUTION
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 INFRACTIONS ET PEINES
 Abrogé : 2016, ch. 36, art. 11
 ADMINISTRATION
 PENSIONNÉS DE ST. ANNE-NACKAWIC PULP COMPANY LTD.
 LIQUIDATION DES RÉGIMES DE PENSION DE PAPIERS FRASER
 RÈGLEMENTS ET RÈGLES
2
 RÉGIMES DE PENSION À RISQUES PARTAGÉS
 ABROGATION
 ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
0
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