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P-5.1
- Loi sur les prestations de pension
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les prestations de pension
1
RÉGIMES DE PENSION DE PRESTATIONS DÉTERMINÉES ET RÉGIMES DE PENSION À COTISATIONS DÉTERMINÉES
APPLICATION DE LA LOI
ENREGISTREMENT DES RÉGIMESDE PENSION
ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE PENSION
COMITÉ CONSULTATIF
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
PARTICIPATION
PRESTATIONS EN GÉNÉRAL
PENSION DIFFÉRÉE
RETRAITE PROGRESSIVE
TRANSFERTS
RETRAITE
PENSION COMMUNE ET DE SURVIVANT
PRESTATION DE DÉCÈS PRÉRETRAITE
RUPTURE DU MARIAGE OU DE L’UNION DE FAIT
DISPOSITIONS SUR L’ÉGALITÉ
INTÉGRATION
COTISATIONS
INTÉRÊT
COMPTE DE RÉSERVE
COÛT MAXIMUM AU SALARIÉ
IMMOBILISATION
PLACEMENTS
SURPLUS
LIQUIDATION DU RÉGIME DE PENSION
VENTES ET TRANSFERTS
NOUVEAUX RÉGIMES
ORDONNANCES ET APPELS
PUBLICITÉ ET EXAMENS DE CONFORMITÉ
ENQUÊTES
EXÉCUTION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INFRACTIONS ET PEINES
Abrogé : 2016, ch. 36, art. 11
ADMINISTRATION
PENSIONNÉS DE ST. ANNE-NACKAWIC PULP COMPANY LTD.
LIQUIDATION DES RÉGIMES DE PENSION DE PAPIERS FRASER
RÈGLEMENTS ET RÈGLES
2
RÉGIMES DE PENSION À RISQUES PARTAGÉS
ABROGATION
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A