Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Inspection du matériel de treuil électrique
254L’employeur doit s’assurer qu’un rapport de toute défaillance ou accident impliquant une composante électrique d’un moteur d’un treuil, des commandes d’un treuil, des dispositifs de sécurité ou de signalisation électriques est enregistré sur-le-champ dans le registre du treuil électrique.