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Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Fonçage de puits

232Lorsqu’un plancher multiponts est utilisé, l’employeur doit s’assurer que le plancher est

a) conçu par un ingénieur, et

b) construit conformément au plan conçu par l’ingénieur.

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