Versions de la disposition

Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Date d'entrée en vigueur

2011-01-01 Afficher le document à cette date

Transporteurs de puits et contrepoids

214(1)Lorsqu’un salarié exécute des travaux du haut d’un transporteur de puits ou d’un contrepoids, l’employeur doit s’assurer qu’il est fourni au salarié ce qui suit :

a) une assise de pied sécuritaire;

b) une structure de protection contre les chutes d’objets conçue et certifiée par un ingénieur;

c) un garde-corps ou un système d’arrêt de chutes.

214(2)L’employeur doit s’assurer que des dispositifs sont fournis et utilisés en cas de nécessité dans un transporteur de puits pour fixer en sécurité tout équipement ou approvisionnement à l’intérieur du transporteur de puits.

2010-130; 2010-160

2010-10-01 Afficher le document à cette date

Transporteurs de puits et contrepoids

214(1)Lorsqu’un salarié exécute des travaux du haut d’un transporteur de puits ou d’un contrepoids, l’employeur doit s’assurer qu’il est fourni au salarié ce qui suit :

a) une assise de pied sécuritaire;

b) une structure de protection contre les chutes d’objets conçue et certifiée par un ingénieur;

c) un garde-corps ou un dispositif individuel de protection contre les chutes.

2010-130

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Transporteurs de puits et contrepoids

214(1)Lorsqu’un salarié exécute des travaux du haut d’un transporteur de puits ou d’un contrepoids, l’employeur doit s’assurer qu’il est fourni au salarié ce qui suit :

a) une assise de pied sécuritaire;

b) une protection au-dessus de sa tête; et

c) un garde-corps ou un dispositif individuel de protection contre les chutes.