Exigences relatives aux treuils miniers
187L’employeur doit s’assurer qu’une installation de treuil minier ne fonctionne pas s’il sait ou devrait savoir que l’installation présente un défaut susceptible de nuire à la santé ou à la sécurité des salariés, ou que l’installation est en mauvais état, sauf afin de remédier au défaut ou au mauvais état.