Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Pénétrer de nouveau dans un secteur de sautage
162(1)Lorsqu’il n’existe aucune raison de soupçonner qu’un sautage a raté, toutes les personnes doivent rester à l’extérieur de l’aire de danger pendant dix minutes après l’explosion de la dernière charge.
162(2)Il est interdit à quiconque de pénétrer dans une aire de danger lorsqu’un sautage a été mis à feu avant qu’une personne désignée par l’employeur ait fait une inspection minutieuse de l’endroit et déclare l’aire sécuritaire.
162(3)L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (2) est compétente.
162(4)Nonobstant le paragraphe (2), lorsqu’une personne fait une inspection en vertu du paragraphe (2), elle peut se faire accompagner d’un assistant qui demeure sous sa supervision continuelle.