Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Trous de forage au diamant
160(1)Lorsque la galerie d’une mine avance vers un trou de forage au diamant, l’employeur doit s’assurer que l’orifice ou le point le plus proche de l’intersection du trou avec la galerie est fermé de manière sécuritaire ou gardé en permanence pendant le sautage à moins de 4,5 m de toute intersection possible du trou avec la galerie.
160(2)L’employeur doit s’assurer que l’orifice et que tous points de l’intersection avec la galerie de chaque trou de forage au diamant souterrain sont clairement marqués conformément au paragraphe (3) au moment où le forage est interrompu ou que l’intersection est faite.
160(3)Une marque consiste en une seule lettre majuscule « H » de trois cents millimètres placée à moins de 1,2 m de l’orifice ou du point d’intersection.