Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 127
Versions de la disposition

Texte intégral
Inspection des magasins souterrains et des caisses d’entreposage portables
127(1)L’employeur doit s’assurer
a) qu’une personne compétente effectue une inspection hebdomadaire de tous les magasins souterrains et de toutes les caisses d’entreposage portables, et
b) que la personne qui effectue l’inspection fasse sur-le-champ un rapport écrit des résultats de l’inspection à l’employeur.
127(2)L’employeur doit mettre une copie du rapport fait en vertu de l’alinéa (1)b) à la disposition du comité.
Inspection des magasins souterrains et des caisses d’entreposage portables
127(1)L’employeur doit s’assurer
a) qu’une personne compétente effectue une inspection hebdomadaire de tous les magasins souterrains et de toutes les caisses d’entreposage portables, et
b) que la personne qui effectue l’inspection fasse sur-le-champ un rapport écrit des résultats de l’inspection à l’employeur.
127(2)L’employeur doit mettre une copie du rapport fait en vertu de l’alinéa (1)b) à la disposition du comité.