Lois et règlements

94-129 - Général

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5La compagnie qui gère et exploite un cimetière ou la personne responsable d’un cimetière de famille, selon le cas, doit veiller à ce que
a) des précautions soient prises afin d’empêcher la contamination de toute étendue d’eau située à l’intérieur ou à proximité des limites du cimetière,
b) des précautions soient prises afin d’empêcher l’érosion du sol recouvrant les tombes ou la mise à nu de restes humains inhumés au cimetière,
c) la protection appropriée des restes humains inhumés au cimetière soit prévue,
d) tous restes humains inhumés au cimetière et subséquemment mis à nu soient réinhumés dès que possible dans le même lot ou, si cela s’avère nécessaire, dans un nouveau lot du même cimetière,
e) tout lot endommagé du cimetière soit réparé dès que possible,
f) des jalons soient posés indiquant les limites de chaque lot du cimetière, et
g) chaque lot du cimetière reçoive un numéro et une lettre afin que l’emplacement du lot soit aisément identifiable.
5La compagnie qui gère et exploite un cimetière ou la personne responsable d’un cimetière de famille, selon le cas, doit veiller à ce que
a) des précautions soient prises afin d’empêcher la contamination de toute étendue d’eau située à l’intérieur ou à proximité des limites du cimetière,
b) des précautions soient prises afin d’empêcher l’érosion du sol recouvrant les tombes ou la mise à nu de restes humains inhumés au cimetière,
c) la protection appropriée des restes humains inhumés au cimetière soit prévue,
d) tous restes humains inhumés au cimetière et subséquemment mis à nu soient réinhumés dès que possible dans le même lot ou, si cela s’avère nécessaire, dans un nouveau lot du même cimetière,
e) tout lot endommagé du cimetière soit réparé dès que possible,
f) des jalons soient posés indiquant les limites de chaque lot du cimetière, et
g) chaque lot du cimetière reçoive un numéro et une lettre afin que l’emplacement du lot soit aisément identifiable.