Lois et règlements

94-129 - Général

Texte intégral
2Dans le présent règlement
« espace » désigne une section séparée à l’intérieur d’un columbarium, d’une crypte, d’un mausolée ou d’un caveau servant comme lieu d’entreposage ou de sépulture de restes humains;(area)
« étendue d’eau » désigne une crique, un ruisseau, une rivière, un océan, un étang, une source, un lac, un canal, une nappe d’eau, un puits, un réservoir, un aqueduc, un tuyau d’approvisionnement en eau, un abreuvoir, de l’eau souterraine ou tout autre accumulation ou conduit d’eau au-dessus ou au-dessous de la terre;(body of water)
« Loi » désigne la Loi sur les compagnies de cimetière.(Act)
2Dans le présent règlement
« espace » désigne une section séparée à l’intérieur d’un columbarium, d’une crypte, d’un mausolée ou d’un caveau servant comme lieu d’entreposage ou de sépulture de restes humains;
« étendue d’eau » désigne une crique, un ruisseau, une rivière, un océan, un étang, une source, un lac, un canal, une nappe d’eau, un puits, un réservoir, un aqueduc, un tuyau d’approvisionnement en eau, un abreuvoir, de l’eau souterraine ou tout autre accumulation ou conduit d’eau au-dessus ou au-dessous de la terre;
« Loi » désigne la Loi sur les compagnies de cimetière.