Lois et règlements

94-129 - Général

Article 19
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Texte intégral
19(1)Sauf lorsque des restes humains sont incinérés, la mise en sépulture ou le dépôt de restes humains doit se faire dans un cimetière, une crypte, un mausolée ou un caveau.
19(2)Les restes humains qui sont incinérés doivent être
a) placés dans un columbarium,
b) enterrés dans un cimetière,
c) donnés à la personne responsable des funérailles du défunt ou, lorsqu’il n’y a aucune telle personne, au plus proche parent du défunt.
19(3)Aucuns restes humains ne peuvent être déposés dans une crypte à moins que le cercueil les contenant ne soit placé dans un contenant externe étanche fait d’acier ou de tout autre métal durable, complètement recouvert de béton armé d’au moins cent millimètres d’épaisseur.
19(4)Sous réserve du paragraphe (5), aucuns restes humains ne peuvent être placés dans un caveau pendant plus de trente jours.
19(5)Si les conditions climatiques ne permettent pas l’inhumation au cimetière, les restes humains peuvent être placés dans un caveau jusqu’à ce que l’inhumation soit possible.
19(1)Sauf lorsque des restes humains sont incinérés, la mise en sépulture ou le dépôt de restes humains doit se faire dans un cimetière, une crypte, un mausolée ou un caveau.
19(2)Les restes humains qui sont incinérés doivent être
a) placés dans un columbarium,
b) enterrés dans un cimetière,
c) donnés à la personne responsable des funérailles du défunt ou, lorsqu’il n’y a aucune telle personne, au plus proche parent du défunt.
19(3)Aucuns restes humains ne peuvent être déposés dans une crypte à moins que le cercueil les contenant ne soit placé dans un contenant externe étanche fait d’acier ou de tout autre métal durable, complètement recouvert de béton armé d’au moins cent millimètres d’épaisseur.
19(4)Sous réserve du paragraphe (5), aucuns restes humains ne peuvent être placés dans un caveau pendant plus de trente jours.
19(5)Si les conditions climatiques ne permettent pas l’inhumation au cimetière, les restes humains peuvent être placés dans un caveau jusqu’à ce que l’inhumation soit possible.