Lois et règlements

94-129 - Général

Article 14
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Texte intégral
14(1)Sous réserve du paragraphe (2), un columbarium, une crypte, un mausolée ou un caveau doit
a) être construit en béton, en brique, en pierre ou en acier ou toute combinaison de ces matériaux,
b) avoir les fenêtres munies de barreaux,
c) avoir les portes en acier, et
d) avoir une serrure fiable sur chaque porte.
14(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un columbarium, une crypte, un mausolée ou un caveau construit avant l’entrée en vigueur du présent règlement, sauf si le Ministre détermine que des rénovations ou des réparations importantes y sont effectuées.
14(1)Sous réserve du paragraphe (2), un columbarium, une crypte, un mausolée ou un caveau doit
a) être construit en béton, en brique, en pierre ou en acier ou toute combinaison de ces matériaux,
b) avoir les fenêtres munies de barreaux,
c) avoir les portes en acier, et
d) avoir une serrure fiable sur chaque porte.
14(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un columbarium, une crypte, un mausolée ou un caveau construit avant l’entrée en vigueur du présent règlement, sauf si le Ministre détermine que des rénovations ou des réparations importantes y sont effectuées.