Lois et règlements

91-191 - Général

Article 374.8
Versions de la disposition

Texte intégral
Passage en revue et actualisation
2018-82
374.8(1)Au moins une fois l’an, l’employeur passe en revue les codes de directives pratiques établis en application des articles 374.2 et 374.4 en se concertant avec :
a) tous les comités, s’il en est;
b) tous les délégués à l’hygiène et à la sécurité, s’il en est;
c) les salariés, à défaut de comité ou de délégué.
374.8(2)L’employeur actualise les codes de directives pratiques que mentionne le paragraphe (1) dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) un changement de conditions se produit dans le lieu de travail;
b) un agent lui en donne l’ordre.
2018-82