Lois et règlements

91-191 - Général

Article 374.1
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Texte intégral
Évaluation du risque
2018-82
374.1(1)Tout employeur est tenu d’évaluer le risque de violence dans le lieu de travail.
374.1(2)Dans son évaluation du risque de violence, l’employeur se concerte avec :
a) tous les comités, s’il en est;
b) tous les délégués à l’hygiène et à la sécurité, s’il en est;
c) les salariés, à défaut de comité ou de délégué.
374.1(3)Lorsqu’il procède à l’évaluation que mentionne le paragraphe (1), l’employeur tient compte :
a) de l’endroit et des circonstances dans lesquels se déroule le travail;
b) du risque qui pourrait être attribuable ou lié :
(i) soit au travail des salariés,
(ii) soit à la survenance de violence sexuelle, de violence entre partenaires intimes ou de violence familiale dans le lieu de travail;
c) des catégories de salariés qui risquent d’être victimes de violence ou des types de travail qui sont susceptibles de mettre les salariés à risque;
d) des effets possibles sur la santé ou la sécurité des salariés qui se trouvent exposés à la violence dans le lieu de travail;
e) de tous incidents antérieurs de violence s’étant produits dans le lieu de travail;
f) d’incidents de violence s’étant produits dans des lieux de travail similaires.
374.1(4)L’employeur veille à ce que l’évaluation que mentionne le paragraphe (1) soit consignée par écrit et que cette documentation soit mise à la disposition de tous les comités ou de tous les délégués à l’hygiène et à la sécurité, s’il en est, et d’un agent qui en fait la demande.
374.1(5)L’employeur passe en revue l’évaluation du risque de violence puis l’actualise dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) un changement de conditions se produit dans le lieu de travail;
b) un agent lui en donne l’ordre.
2018-82