Versions de la disposition

Lois et règlements

91-191 - Général

Date d'entrée en vigueur

2014-10-15 Afficher le document à cette date

Application de certaines autres dispositions avec modifications nécessaires

368Les articles 346, 347 et 348, les alinéas 349a) à g) et j), l’article 351 et les alinéas 352a), c) à g) s’appliquent à des opérations arboricoles avec les modifications nécessaires.

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Application de certaines autres dispositions avec modifications nécessaires

368Les articles 346, 347 et 348, les alinéas 349a) à g) et j), l’article 351 et les alinéas 352a), c) à g) s’appliquent à des opérations arboricoles avec les modifications nécessaires.