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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 359.3
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Date d'entrée en vigueur
2022-05-20
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Dispositifs de commande à distance
2022-27
359.3
(1)
L’employeur s’assure que le système de débardage par câble est muni de dispositifs de commande à distance qui possèdent un mécanisme de sécurité intégré visant à empêcher le fonctionnement simultané de plusieurs dispositifs.
359.3
(2)
L’employeur s’assure que les salariés reçoivent une formation sur l’utilisation du système de débardage par câble.
2022-27
0
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