Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Dispositifs de commande à distance
2022-27
359.3(1)L’employeur s’assure que le système de débardage par câble est muni de dispositifs de commande à distance qui possèdent un mécanisme de sécurité intégré visant à empêcher le fonctionnement simultané de plusieurs dispositifs.
359.3(2)L’employeur s’assure que les salariés reçoivent une formation sur l’utilisation du système de débardage par câble.
2022-27