Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Exigences générales
2022-27
359.2L’employeur et le propriétaire du système de débardage par câble s’assurent chacun que celui-ci est installé, monté, inspecté, utilisé et entretenu conformément à l’article 7-2.4 de la norme B30.7-2011 de l’ASME, « Winches » ou à une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure.
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